Privacy Notice – French

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Date d’effet : le 7 août 2018

INTRODUCTION
Cet Avis de confidentialité explique comment Motus, LLC (« Motus » ou « Nous ») recueille, utilise, partage et traite les informations concernant les Utilisateurs du site Web de Motus, de l’application mobile et d’autres services Motus (collectivement, les « Services Motus »). Par exemple, les Utilisateurs comprennent les travailleurs mobiles qui utilisent l’application Motus pour suivre leur kilométrage en vue d’obtenir un remboursement par leurs employeurs. En visitant Motus.com ou en utilisant un Service Motus, les Utilisateurs acceptent les pratiques décrites dans cet Avis de confidentialité et consentent à la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations décrites ici.

Motus recueille les informations Utilisateurs pour le compte des employeurs des Utilisateurs ou d’autres entreprises qui engagent les services des Utilisateurs (collectivement les « Clients Motus »). Les Utilisateurs peuvent être des employés directs ou des entrepreneurs indépendants de Clients Motus. Les Utilisateurs peuvent également être des employé(e)s direct(e)s ou des entrepreneurs indépendants des affiliés autorisés des Clients Motus tel que cela est défini dans l’Accord Cadre de Services Motus.

Au fur et à mesure que Motus évolue, nous serons peut-être amenés à mettre à jour cet Avis de confidentialité afin de refléter certains changements dans la façon dont nous traitons les renseignements personnels, que ce soit en vue de nous conformer à la réglementation applicable et aux normes de réglementation internes ou autres demandes de mise en conformité. L’Avis de confidentialité publié ici est toujours à jour. Nous vous encourageons à revoir régulièrement cette déclaration. Si nous apportons une modification importante à notre Avis de confidentialité, nous vous informerons par courrier électronique à votre adresse de courrier électronique la plus récente et nous afficherons un message informatif concernant la modification sur notre site Web, motus.com.

Cet Avis de confidentialité ne limite pas la collecte, l’utilisation, le partage ou le traitement par Motus d’informations agrégées, désidentifiées ou anonymes à condition toutefois que ces informations ne puissent pas être associées à un individu particulier.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos de cet Avis de confidentialité, adressez-vous à Motus à l’adresse de courrier électronique privacy@motus.com.

LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Motus recueille des informations sur les Utilisateurs des Utilisateurs et des Clients afin d’administrer et de fournir des services Motus aux Clients et Utilisateurs Motus et aux autres fins identifiées dans cet Avis de confidentialité. Les informations pouvant être éventuellement collectées incluent :

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Nom de l’employeur
  • Informations sur le véhicule et l’assurance automobile
  • Coordonnées bancaires
  • Les entrées de journal du site Web et les données de l’agent utilisateur telles que l’adresse du protocole Internet (adresse « IP »), le type de navigateur, les métadonnées et les dates et heures auxquelles vous avez accédé aux Services Motus
  • Des renseignements sur le type d’appareil mobile et système d’exploitation
  • Des informations précises sur votre localisation (comme décrit ci-dessous)
  • Des informations collectées via cookies et balises Web (comme décrit ci-dessous),
  • Les kilomètres que vous avez faits
  • Si votre employeur l’a demandé, et vous avez rempli le formulaire Web de consentement, votre Dossier de Véhicule à Moteur («DVM»). Notez que dans ce processus, Motus ne collecte que les DVM, et non des vérifications de crédit, rapports criminels, ou des entretiens personnels.
  • Des actions simples de la page Web Toutes autres informations que les Utilisateurs ou les Clients choisissent de communiquer à Motus (comme l’envoi d’informations à Motus par courrier électronique, une application ou un formulaire Web).

Pour fournir certains services, tels que le remboursement du kilométrage, Motus peut être amené à recueillir des informations précises sur l’emplacement (la localisation) et l’itinéraire d’un Utilisateur. Motus ne recueillera ces informations de localisation précises que si un Utilisateur opte activement pour autoriser cette collecte via les paramètres du système d’exploitation des appareils mobiles et les paramètres du Service Motus. Par exemple, pour qu’un Utilisateur puisse permettre à l’application Motus de recueillir des informations précises sur la localisation de son iPhone, l’Utilisateur doit prendre deux mesures. Tout d’abord, l’Utilisateur doit permettre à Motus d’accéder aux informations de localisation via les paramètres de confidentialité de l’iPhone. Deuxièmement, l’Utilisateur doit activer la collecte de localisation via les paramètres de l’application Motus. Les Utilisateurs peuvent choisir d’activer un Service Motus pour collecter automatiquement des informations de géolocalisation quotidiennement dans certains créneaux temporels spécifiques. Les Utilisateurs peuvent également démarrer et arrêter manuellement une collecte précise des données de géolocalisation via les boutons « Start » (Démarrer) et « Stop » (Arrêter) ou via des options similaires du Service Motus. Veuillez noter que les paramètres exacts pour une collecte précise des informations de localisation varient selon le système d’exploitation mobile.

Les Services Motus ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Motus ne collecte pas et ne stocke pas sciemment des informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans.

Si un Utilisateur souhaite réviser ou demander des modifications concernant les informations recueillies sur lui/elle par un Service Motus (sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi), l’Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à privacy@motus.com.

COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS

Nous utilisons les informations Utilisateur que nous collectons pour administrer et fournir nos services aux Clients et Utilisateurs Motus. Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations Utilisateurs aux fins suivantes :

  • Pour maintenir, fournir, réparer, personnaliser, comprendre et améliorer les Services Motus, y compris, mais sans s’y limiter, le remboursement du kilométrage, la gestion de la flotte, le suivi du kilométrage, la facturation, le traitement de l’assurance et l’intelligence décisionnelle dans les affaires,
  • Pour le traitement des transactions avec les Clients et Utilisateurs Motus telles que la facturation et la gestion des informations du compte,
  • Pour communiquer avec les Utilisateurs par des méthodes telles que les notifications par courrier électronique concernant les Services Motus et les services tiers affiliés
  • Pour la prévention d’activités potentiellement illégales ou susceptibles d’enfreindre l’Accord cadre de Services Motus ou les Modalités d’utilisation,
  • Pour répondre aux demandes de renseignements des Clients et Utilisateurs Motus,
  • Pour se conformer aux lignes directrices de l’IRS (l’ARC au Canada) sur le remboursement du kilométrage par l’employeur, et
  • Pour toute autre fin à laquelle vous donnez votre consentement au moment où vos informations sont recueillies.

PARTAGE DES INFORMATIONS

Si Motus recueille des informations Utilisateur au nom d’un Client Motus, il est susceptible de partager une quelconque de ces informations Utilisateur avec ce Client Motus. Par exemple, si Madame X utilise l’application Motus pour suivre le kilométrage de sa voiture pour son employeur, la société ABC, Motus peut partager les informations que l’application Motus collecte au sujet de Madame X avec la société ABC.

De plus, dans les circonstances suivantes, Motus peut fournir à des tiers les informations qu’il a recueillies auprès d’un Utilisateur, à condition que le partage soit effectué à l’une des fins suivantes :

  • Pour obtenir des services auprès de tiers Motus prestataires de services. Des exemples de ces services tiers incluent le soutien technique, les analyses, les devis d’assurance, les services de gestion d’assurance, les prix du carburant et les informations au registre des véhicules à moteur,
  • Pour se conformer aux exigences légales et répondre aux ordonnances judiciaires légales et autres procédures judiciaires valides,
  • Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Motus ou d’autres personnes, ou pour aider dans le cadre d’une enquête sur une fraude ou toute autre activité illégale,
  • Dans le cadre d’une fusion, acquisition partielle ou complète, faillite, vente d’actifs, financement, consolidation, restructuration, liquidation ou d’une transaction de société de même nature. Dans le cas d’une transaction de société qui entraînerait le transfert d’informations Utilisateur ; dans ce cas Motus prendrait soin d’informer les Utilisateurs via leur adresse électronique la plus récente enregistrée avec Motus ainsi qu’un avis bien visible sur le site Motus.com,
  • Pour transférer toute information agrégée ou anonyme, à condition qu’aucun individu ne puisse être identifié par ces informations,
  • Dans toute autre circonstance à laquelle l’Utilisateur aurait consenti après avoir été dûment informé. 

COOKIES, BALISES WEB, ET INTERDICTIONS DE SUIVI

Les cookies sont des informations électroniques qui peuvent être transférées sur votre ordinateur ou tout autre appareil électronique pour identifier votre navigateur de façon unique. Lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons éventuellement placer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur ou tout autre appareil électronique. Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies pour connecter votre activité sur notre site Web avec d’autres informations que nous stockons sur vous dans le profil de votre compte ou avec vos interactions antérieures avec notre site Web, par exemple, pour stocker vos préférences. Motus utilise des cookies de sessions et des cookies persistants. Les cookies de session existent uniquement pendant une session donnée. Ils disparaissent de votre ordinateur lorsque vous fermez votre logiciel de navigation ou éteignez votre ordinateur. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur après avoir fermé votre navigateur ou éteint votre ordinateur. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous avez également la possibilité d’activer ou de désactiver les cookies persistants en cochant ou en décochant l’option « Remember Me » (Se souvenir de moi) lors de la connexion.

À tout moment, vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies en fonction des instructions relatives à votre navigateur. Notez que si vous désactivez la capacité de votre navigateur Web d’accepter les cookies, vous ne pourrez accéder à aucune des fonctionnalités et fonctions disponibles sur le site Motus et vous ne pourrez peut-être pas utiliser avec succès les services ou les offres de Motus. Sauf si vous avez ajusté le réglage de votre navigateur afin qu’il refuse les cookies, notre système placera les cookies lorsque vous vous connectez à nos sites Web. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies dans votre navigateur Web, consultez https://www.aboutcookies.org/.

Les balises Web sont des images graphiques transparentes placées dans des courriels ou des pages Web pour enregistrer les actions simples des utilisateurs. Les balises Web ne recueillent que des informations limitées telles que l’heure et la date d’affichage d’une page ou encore une description de la page sur laquelle réside la balise Web (l’URL). Motus utilise des balises Web pour soutenir des programmes analytiques comme Google Analytics et New Relic (notre système de surveillance SLA (Accord de niveau de service)).

Motus utilise des cookies en conjonction avec des services tels que Google Analytics pour mieux comprendre l’expérience des utilisateurs avec les Service Motus.
Comme décrit dans cet Avis de confidentialité, certains tiers peuvent recueillir les informations personnelles identifiables de Motus sur les activités en ligne d’un utilisateur individuel dans le temps et sur différents sites Web lorsque l’Utilisateur utilise les Services Motus. Motus ne répond pas aux signaux d’interdiction de suivi.

PUBLICITÉ CIBLÉE

Nous sommes susceptibles de participer à de la publicité ciblée. Cela signifie, par exemple, que lorsque vous visitez notre site Web, nous, les fournisseurs de services tiers ou les annonceurs, sommes tous susceptibles d’utiliser des cookies (qu’ils collectent ou que nous leur fournissons) ou d’autres technologies similaires pour recueillir des informations sur votre utilisation de notre site Web ou concernant vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web. Lorsque vous visitez notre site Web, les cookies seront placés sur votre ordinateur et les informations seront collectées afin que nous comprenions ce qui vous intéresse. Les informations collectées peuvent inclure le contenu que vous visualisez, la date et l’heure auxquelles vous visualisez ce contenu, le temps que vous avez passé à visionner ce contenu et le site Web qui vous a référé à notre site Web. Ces informations peuvent être associées à votre navigateur unique, à votre identifiant ou à votre adresse Internet. Ces pratiques aident notre partenaire d’affichage publicitaire, Google AdWords, à personnaliser les publicités qui vous conviennent.

Cela pourrait être sous la forme d’une publicité sur la page de résultats d’une recherche Google ou un site Web sur le réseau d’affichage de Google. Vous pouvez visiter la page concernant les préférences publicitaire Google afin d’exclure la publicité ciblée et définir vos préférences d’affichage avec Google. Vous pouvez également supprimer entièrement les publicités ciblées en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant un plug-in (module externe) avec votre navigateur.

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés d’informations personnelles sous notre garde ou contrôle. Ceci comprend des mesures de sécurité et des examens internes de nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement de données et l’utilisation du logiciel Secure Sockets Layer (SSL) pour chiffrer certaines informations sensibles de l’utilisateur telles que les données du compte bancaire. Nous mettons également en œuvre des mesures de sécurité physique pour éviter tout accès non autorisé aux systèmes où nous stockons des données personnelles.

Nous restreignons l’accès aux informations Utilisateur aux employé(e)s, entrepreneurs et agents de Motus qui ont besoin de connaître ces informations afin d’opérer, de développer ou d’améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et peuvent être soumises à des mesures disciplinaires, y compris un licenciement et des poursuites pénales, si elles ne respectent pas ces obligations.

INTÉGRITÉ DES DONNÉES

Motus traite les informations Utilisateur uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à cet Avis de confidentialité. Nous examinons nos méthodes de collecte, de stockage et de traitement des données afin de nous assurer que nous ne collectons, ne stockons et ne traitons que les informations nécessaires à l’administration, la fourniture ou l’amélioration de nos services ou à une autre manière autorisée dans le présent Avis de confidentialité. Nous prenons des mesures raisonnables pour s’assurer que les informations Utilisateur que nous traitons sont exactes, complètes et actuelles, mais nous dépendons de nos Utilisateurs pour mettre à jour ou corriger leurs informations chaque fois que cela est nécessaire.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Motus a son siège social aux États-Unis et, peu importe l’endroit où vous utilisez nos Services ou nous fournit des informations, vos informations peuvent être transférées, entretenues et traitées par Motus et nos fournisseurs de services aux États-Unis ou dans d’autres juridictions dans lesquelles nous ou ils fonctionnent. Veuillez noter que les lois, les règlements et les normes de confidentialité dans les juridictions dans lesquelles vos informations peuvent être conservées et traitées peuvent ne pas être équivalentes aux lois de votre pays de résidence et ces informations peuvent faire l’objet d’un accès légal par les tribunaux américains ou étrangers, les autorités policières et gouvernementales.

VOS DROITS DE CONFIDENTIALITÉ DE CALIFORNIE

La loi California Shine the Light exige que les entreprises divulguent certaines informations sur les informations partagées avec des tiers qui sont alors utilisées aux fins de marketing direct des tiers. Motus ne partage pas les informations personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing direct de tiers. Néanmoins, si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez vous enquérir au sujet de la façon par laquelle vos informations personnelles sont divulguées à des tiers pour les besoins de marketing direct de tiers en envoyant un courrier électronique à privacy@motus.com.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions sur cet Avis de confidentialité ou sur nos pratiques de confidentialité, contactez-nous à privacy@motus.com ou écrivez-nous à :
Motus, LLC
Two Financial Center
60 South Street, Boston, MA 02111
Téléphone : 888-312-0788