Privacy Notice – French

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ MOTUS

Dernière révision : 8 janvier 2021

INTRODUCTION

Cet Avis de confidentialité explique comment Motus, LLC (« Motus » ou « Nous ») recueille, utilise, partage et traite les informations concernant les personnes, y compris les utilisateurs (« Utilisateurs ») du (des) site(s) Web de Motus, de l’application mobile et d’autres services Motus (collectivement, les « Services Motus »). Les Utilisateurs incluent par exemple les employés mobiles qui utilisent l’application Motus pour suivre leur kilométrage aux fins de remboursement par leurs employeurs, les personnes qui administrent des services de délocalisation pour le compte d’employeurs, et les employés ou les sous-traitants d’entreprises qui utilisent les Services pour gérer les périphériques mobiles de leurs employés. Toutes les références dans la présente politique à « notre (nos) site(s) Web » se rapportent au(x) site(s) Web appartenant à Motus, dont les adresses sont www.motus.com et www.runzheimer.com.

Nous attachons une grande importance à votre confidentialité : c’est pourquoi nous souhaitons nous montrer responsables et équitables, mais aussi transparents envers vous quant à la manière dont nous recueillons et utilisons vos informations personnelles.  Nous souhaitons également vous faire connaître vos droits en ce qui concerne vos informations.

Motus recueille les informations Utilisateurs pour le compte des employeurs des Utilisateurs, d’entreprises de gestion de délocalisation ou d’autres entreprises qui engagent les services des Utilisateurs (collectivement les « Clients Motus »). Les Utilisateurs peuvent être des employés directs ou des entrepreneurs indépendants de Clients Motus. Les Utilisateurs peuvent également être des employé(e)s direct(e)s ou des entrepreneurs indépendants des affiliés autorisés des Clients Motus tel que cela est défini dans l’Accord Cadre de Services Motus.

Si vous êtes basé dans l’Union Européenne ou au Royaume-Uni, Motus est un contrôleur de données qui gère vos informations personnelles dans le cadre de certaines de ses activités de traitement, et est responsable de vos données en ce qui concerne ces activités. Pour les autres activités de traitement, Motus agit en tant que traiteur de données pour le compte des Clients Motus. Lorsque Motus agit en tant que traiteur de données pour le compte d’un Client Motus, ce dernier est le contrôleur des données responsable de vos données.  De même, si vous êtes résident de Californie, dans de nombreux cas, Motus fait office de prestataire de services pour un Client Motus aux fins de la loi California Consumer Privacy Act, décrite ci-dessous.

Veuillez vous assurer que vous avez lu et compris le présent Avis de confidentialité. Lorsque vous interagissez avec nous ou utilisez ce(s) site(s) Web, nous supposons que vous l’avez lu et compris.  Au fur et à mesure que Motus évolue, nous serons peut-être amenés à mettre à jour cet Avis de confidentialité afin de refléter certains changements dans la façon dont nous traitons les renseignements personnels, que ce soit en vue de nous conformer à la réglementation applicable et aux normes de réglementation internes ou autres demandes de mise en conformité. L’Avis de confidentialité publié ici est toujours à jour. Nous vous encourageons à revoir régulièrement cette déclaration. Si nous apportons une modification importante au présent Avis de confidentialité, nous vous informerons par courrier électronique à votre adresse électronique la plus récente et nous afficherons un message informatif concernant la modification sur notre (nos) site(s) Web, motus.com.

Cet Avis de confidentialité ne limite pas la collecte, l’utilisation, le partage ou le traitement par Motus d’informations agrégées, désidentifiées ou anonymes, à condition toutefois que ces informations ne puissent pas être associées à un individu particulier.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos de cet Avis de confidentialité, adressez-vous à Motus à l’adresse privacy@motus.com.

LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Motus recueille des informations sur les Utilisateurs des Utilisateurs et des Clients afin d’administrer et de fournir des services Motus aux Clients et Utilisateurs Motus et aux autres fins identifiées dans cet Avis de confidentialité. Les informations Utilisateur précises recueillies varient selon les Services Motus et comprennent :

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse personnelle et professionnelle
  • Nom de l’employeur
  • Informations sur le véhicule et l’assurance automobile
  • Coordonnées bancaires
  • Les entrées de journal du site Web et les données de l’agent utilisateur telles que l’adresse du protocole Internet (adresse « IP »), le type de navigateur, les métadonnées et les dates et heures auxquelles vous avez accédé aux Services Motus
  • Des renseignements sur le type d’appareil mobile et le système d’exploitation
  • Des informations précises sur votre localisation (comme décrit ci-dessous)
  • Les indications de kilométrage
  • Des informations collectées via des cookies et des balises Web (comme décrit ci-dessous et dans notre Politique relative aux cookies)
  • Les kilomètres que vous avez parcourus
  • La progression de la formation/l’évaluation de sécurité du conducteur
  • Les actions simples dans la page Web
  • Les données figurant dans les formulaires d’assurance du véhicule qui sont recueillies par Motus, notamment : informations sur le véhicule, numéro de série du véhicule, numéro de police d’assurance, situation maritale, sexe, date de naissance.
  • Si votre employeur participe au programme Carte Motus, les informations relatives au carburant et aux achats effectués avec la Carte Motus
  • Si votre employeur participe au programme Carte Motus, certaines données peuvent être fournies à nos partenaires commerciaux afin de permettre à un Utilisateur de s’inscrire au programme Carte Motus. Ces données peuvent inclure le numéro de sécurité sociale, la date de naissance et les détails concernant les achats effectués à l’aide de la Carte Motus.
  • Si votre employeur l’a demandé, et vous avez rempli le formulaire Web de consentement, votre Dossier de Véhicule à Moteur (« DVM »). Veuillez noter que dans ce processus, Motus ne collecte que les DVM, et non des vérifications de crédit, rapports criminels ou entretiens personnels.
  • Si votre employeur participe au programme « Motus Device », nous pouvons recueillir des informations auprès des fournisseurs de services de télécommunications, y compris les détails de facturation et d’utilisation, les informations sur l’appareil et les détails concernant les appels. Toutes autres informations que les Utilisateurs ou les Clients choisissent de communiquer à Motus (comme l’envoi d’informations à Motus par courrier électronique, une application ou un formulaire Web).

Données de localisation

Pour fournir certains services, tels que l’enregistrement/le remboursement du kilométrage, Motus collectera des informations précises sur l’emplacement (la localisation) et l’itinéraire d’un Utilisateur. Motus ne recueillera ces informations de localisation précises que si un Utilisateur choisit activement d’autoriser cette collecte via les paramètres du système d’exploitation des appareils mobiles et les paramètres du Service Motus.

Par exemple, pour qu’un Utilisateur puisse permettre à l’application Motus de recueillir des informations précises sur la localisation de son iPhone, l’Utilisateur doit prendre deux mesures. Tout d’abord, l’Utilisateur doit permettre à Motus d’accéder aux informations de localisation via les paramètres de confidentialité de l’iPhone. Puis, l’Utilisateur doit activer la collecte de localisation via les paramètres de l’application Motus.

Les Utilisateurs peuvent choisir d’activer un Service Motus pour collecter automatiquement des informations de géolocalisation quotidiennement pendant certains créneaux temporels spécifiques. Les Utilisateurs peuvent également démarrer et arrêter manuellement une collecte précise des données de géolocalisation via les boutons « Start » (Démarrer) et « Stop » (Arrêter) ou via des options similaires du Service Motus. Veuillez noter que les paramètres exacts pour une collecte précise des informations de localisation varient selon le système d’exploitation mobile.

Données de gestion des périphériques mobiles

Pour fournir des services de gestion des périphériques mobiles, nous pouvons collecter des informations sur les appareils auprès des outils de gestion des périphériques mobiles des Clients Motus.  Les informations sur les périphériques comprennent, sans toutefois s’y limiter, la marque et le modèle des appareils et les identifiants uniques tels que les numéros IMEI, ESN et le numéro de série.

Enfants

Les Services Motus ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Motus ne collecte pas et ne stocke pas sciemment des informations personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans.

Si vous êtes un enfant et que nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des informations personnelles vous concernant à partir de notre (nos) site(s) Web ou de toute autre source, nous supprimerons ces informations dès que possible. Si vous apprenez que nous pourrions avoir recueilli par inadvertance des informations personnelles auprès d’un enfant, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@motus.com.

Modifications de vos informations

Si un Utilisateur souhaite réviser ou demander des modifications concernant les informations recueillies sur lui/elle par un Service Motus (sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi), l’Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à privacy@motus.com.

SOURCES D’INFORMATIONS

Vous pouvez nous communiquer vos informations personnelles volontairement en utilisant les formulaires fournis par les Services Motus, sur notre (nos) site(s) Web ou en nous contactant par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen. Cela comprend, par exemple, les situations dans lesquelles vous nous communiquez vos informations personnelles afin de recevoir des produits, des informations ou des services de notre part.

Si vous êtes un Utilisateur, votre employeur (un Client Motus) peut nous communiquer vos informations personnelles afin que nous soyons en mesure de lui fournir les Services Motus.

Nous recueillons également vos informations personnelles automatiquement lorsque vous utilisez les Services Motus et notre (nos) sites Web.

Nous pouvons aussi recevoir des informations vous concernant de la part de tiers, tels que des agences de marketing, des sociétés d’étude de marché, nos fournisseurs, des entreprises du groupe, des sites Web publics et des agences publiques, que nous désignons sous le terme de « sources tierces » ou « fournisseurs ». Si vous êtes un fournisseur, vous pouvez également nous communiquer des informations personnelles lorsque vous nous proposez ou nous fournissez des services.

COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS

Nous utilisons les informations Utilisateur que nous collectons pour administrer et fournir nos services aux Clients et Utilisateurs Motus.

Nous pouvons utiliser les informations Utilisateur en tant que traiteur de données pour le compte de Clients Motus aux fins suivantes :

  • Pour gérer, fournir, réparer, personnaliser, comprendre et améliorer les Services Motus, y compris, sans toutefois s’y limiter, le remboursement du kilométrage, la gestion de la flotte, le suivi du kilométrage, la facturation, le traitement de l’assurance, la veille commerciale, la gestion des services de télécommunications, ainsi que les services de délocalisation, de rémunération et de gestion des voyages ;
  • Aux fins pour lesquelles les informations ont été communiquées ; Pour le traitement des transactions avec les Clients et Utilisateurs Motus, par exemple la facturation et le traitement des informations du compte ;
  • Pour répondre aux demandes des Clients et Utilisateurs Motus en relation avec les Services Motus ;
  • Pour se conformer aux lignes directrices de l’IRS (l’ARC au Canada) sur le remboursement du kilométrage par l’employeur ;
  • Pour aider les Clients Motus à se conformer à leurs obligations légales ; et
  • Pour toute autre fin à laquelle vous donnez votre consentement au moment où vos informations sont recueillies.

Nous pouvons aussi utiliser les informations Utilisateur et les informations concernant les Clients Motus pour nos propres besoins en tant que contrôleur de données, aux fins suivantes :

  • Pour gérer, fournir, réparer, personnaliser, comprendre et améliorer les Services Motus, y compris, sans toutefois s’y limiter, le remboursement du kilométrage, la gestion de la flotte, le suivi du kilométrage, la facturation, le traitement de l’assurance, la gestion des services de télécommunications et la veille commerciale ;
  • Pour communiquer avec les Utilisateurs et les Clients Motus au sujet des Services Motus et des services tiers affiliés, par des méthodes comme les notifications par e-mail, y compris l’envoi aux Utilisateurs et aux Clients Motus de communications à des fins de développement commercial ;
  • Pour la prévention d’activités potentiellement illégales ou susceptibles d’enfreindre l’Accord cadre de Services Motus ou les Modalités d’utilisation ;
  • Pour protéger les droits de Motus et d’autres ;
  • Pour répondre et suivre les pistes et les demandes des Clients et Utilisateurs de Motus ;
  • Pour nous conformer aux obligations légales sur Motus ; et
  • Pour toute autre fin à laquelle vous donnez votre consentement au moment où vos informations sont recueillies.

En ce qui concerne les visiteurs de notre (nos) site(s) Web, nous collectons, utilisons et stockons vos informations personnelles en tant que contrôleur de données pour les raisons suivantes :

  • Pour vous permettre d’accéder à notre (nos) site(s) Web et de l’utiliser (les utiliser) ;
  • Pour recevoir et répondre aux demandes de votre part par le biais du (des) site(s) Web au sujet de nos services ;
  • Pour améliorer et gérer notre (nos) site(s) Web et fournir un support technique concernant notre (nos) site(s) Web ;
  • Pour assurer la sécurité de notre (nos) site(s) Web ;
  • Pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre (nos) site(s) Web, stocker des informations concernant vos préférences et pour nous permettre de personnaliser le(s) site(s) Web en fonction de vos centres d’intérêt personnels ; et
  • Pour évaluer votre visite sur le(s) site(s) Web et préparer des rapports ou compiler des statistiques en vue de comprendre le type de personnes qui utilisent notre (nos) site(s) Web et rendre ce(s) dernier(s) plus intuitif(s). Ces détails seront anonymisés dans la mesure du possible et nous ne chercherons pas à vous identifier à partir des informations collectées.

Si un tiers nous a fourni vos informations à des fins de marketing, nous utiliserons et conserverons vos informations personnelles en tant que contrôleur de données afin de communiquer avec vous au sujet des Services Motus et des services tiers affiliés, par des méthodes telles que les notifications par e-mail, notamment en vous envoyant des communications de marketing à des fins de développement commercial.

PARTAGE DES INFORMATIONS

Si Motus recueille des informations Utilisateur au nom d’un Client Motus, il est susceptible de partager une quelconque de ces informations Utilisateur avec ce Client Motus. Par exemple, si Madame X utilise l’application Motus pour suivre le kilométrage de sa voiture pour son employeur, la société ABC, Motus peut partager les informations que l’application Motus collecte au sujet de Madame X avec la société ABC.

De plus, dans les circonstances suivantes, Motus peut fournir à des tiers les informations qu’il a recueillies auprès d’un Utilisateur, à condition que le partage soit effectué à l’une des fins suivantes :

  • Pour obtenir des services auprès de tiers prestataires de services et d’entreprises affiliés à Motus. Les prestataires de services tiers de ce type comprennent :
    • fournisseurs de services informatiques et d’assistance technique, y compris les fournisseurs d’hébergement de données et l’utilisation de service d’analyse et de développement informatique ;
    • en relation avec les activités de marketing entreprises par Motus en tant que contrôleur de données, des fournisseurs de services de marketing ;
    • des fournisseurs de services de paiement, afin de faciliter le remboursement des Utilisateurs;
    • des fournisseurs de devis d’assurance et des services de traitement des assurances ;
    • des fournisseurs de solutions de paiement et d’épargne ; et
    • des fournisseurs d’informations et de rapports relatifs aux DVM.
  • Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos sociétés parentes, nos filiales, no co-entreprises ou les sociétés dont nous partageons le contrôle, lorsque cela répond à nos intérêts légitimes à des fins administratives (par exemple, pour la stratégie d’entreprise, la conformité, l’audit et la surveillance, la recherche et le développement et l’assurance qualité).

    Nous pouvons aussi divulguer et utiliser des rapports et des statistiques agrégés au sujet des Utilisateurs aux fins de rapports internes ou de rapports adressés à notre groupe ou à d’autres tiers, ainsi que dans un but de marketing et de promotion. Aucun de ces rapports ou statistiques anonymisés et agrégés ne permettra d’identifier personnellement nos Utilisateurs.

    Excepté dans la mesure expressément détaillée ci-dessus, nous ne partagerons, ne vendrons et ne louerons en aucun cas vos informations personnelles à tout tiers sans le divulguer dans les présentes et le cas échéant, sans avoir obtenu votre consentement. Si vous nous avez accordé votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles d’une certaine manière, mais que vous changez d’avis par la suite, vous devrez nous contacter et nous cesserons de les utiliser.

    STOCKAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

    Nous ne conservons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire dans le cadre pour lequel les informations sont traitées.  La durée de conservation des informations personnelles dépend des objectifs pour lesquels nous les collectons et les utilisons et/ou de la période requise pour nous conformer aux lois en vigueur et pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux.

    COOKIES, BALISES WEB, ET INTERDICTIONS DE SUIVI

    Les Services Motus et certaines pages de notre (nos) site(s) Web utilisent des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers placés sur votre navigateur internet ou sur votre périphérique lorsque vous consultez notre (nos) site(s) Web ou utilisez notre application. Nous utilisons les cookies pour vous proposer une expérience plus personnalisée à l’avenir, en comprenant et en mémorisant vos préférences personnelles de navigation.

    Lorsque nous utilisons des cookies sur notre (nos) site(s) Web, vous pouvez les bloquer à tout moment, soit en utilisant les paramètres de votre navigateur qui vous permettent de refuser le paramètre pour certains ou tous les cookies, soit en utilisant les outils contextuels qui peuvent être fournis sur notre (nos) site(s) Web. Toutefois, si vous choisissez de bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels) via votre navigateur, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à tout ou partie de notre (nos) site(s) Web ou d’utiliser toutes les fonctionnalités fournies via notre (nos) site(s) Web.

    Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et sur les objectifs de cette utilisation, veuillez vous reporter à notre politique relative aux cookies.

    PUBLICITÉ CIBLÉE

    Nous pouvons participer à des publicités ciblées pour les produits et services Motus. Cela signifie, par exemple, que lorsque vous visitez notre site Web, nous-mêmes ou des fournisseurs de services tiers, sommes tous susceptibles d’utiliser des cookies (qu’ils collectent ou que nous leur fournissons) ou d’autres technologies similaires pour recueillir des informations sur votre utilisation de notre site Web ou concernant vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web. Lorsque vous visitez notre site Web, des cookies sont placés sur votre ordinateur et des informations seront recueillies pour nous permettre de comprendre vos centres d’intérêt. Les informations collectées peuvent inclure le contenu que vous consultez, la date et l’heure de ces consultations, le temps passé à consulter ce contenu et le site Web qui vous a renvoyé vers le nôtre. Ces informations peuvent être associées à votre navigateur unique, à votre identifiant ou à votre adresse Internet. Ces pratiques aident nos partenaires d’affichage publicitaire, AdRoll et Google Ads, à personnaliser les publicités qui vous conviennent. Nous utilisons uniquement la publicité ciblée pour les produits et services Motus ; ces informations ne servent pas à faire la publicité des produits ou des services d’autres entreprises.

    Vous pouvez consulter la page de refus des cookies d’AdRoll et la page de personnalisation de Google Ads pour refuser certaines publicités ciblées. Vous pouvez aussi refuser la publicité ciblée en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant un plug-in du navigateur.

    Pour plus d’informations au sujet de la publicité ciblée, des cookies que nous utilisons et de vos choix, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

    SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

    Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés d’informations personnelles sous notre garde ou contrôle. Ceci comprend des mesures de sécurité et des examens internes de nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement de données et l’utilisation du logiciel Transport Layer Security (TLS) pour chiffrer certaines informations sensibles de l’utilisateur telles que les données du compte bancaire. Nous mettons également en œuvre des mesures de sécurité physique pour éviter tout accès non autorisé aux systèmes où nous stockons des données personnelles.

    Nous restreignons l’accès aux informations Utilisateur aux employé(e)s, entrepreneurs et agents de Motus qui ont besoin de connaître ces informations afin d’opérer, de développer ou d’améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et peuvent être soumises à des mesures disciplinaires, lesquelles peuvent aller jusqu’au licenciement et à des poursuites pénales, si elles ne respectent pas ces obligations.

    Veuillez noter que même si nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour nous protéger contre les accès non autorisés, aucune protection ne peut garantir pleinement la sécurité des informations personnelles.

    TRANSFERTS INTERNATIONAUX

    Le siège social de Motus se trouve aux États-Unis et, quel que soit l’endroit depuis lequel vous utilisez nos Services ou nous communiquez des informations, vos informations sont généralement transférées, gérées et traitées par Motus et nos fournisseurs de services aux États-Unis ou dans d’autres juridictions dans lesquelles nous ou ils fonctionnent. Veuillez noter que les lois, règlements et normes de confidentialité dans les juridictions dans lesquelles vos informations peuvent être conservées et traitées peuvent ne pas être équivalentes aux lois de votre pays de résidence et ces informations peuvent faire l’objet d’un accès légal par les tribunaux américains ou étrangers, les autorités policières et gouvernementales.

    Si vous êtes basé au Royaume-Uni ou dans l’Union Européenne, si nous communiquons des informations personnelles vous concernant à tout membre de notre groupe ou fournisseur hors EEE ou Royaume-Uni, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que le destinataire protège correctement vos informations personnelles, conformément au présent Avis de confidentialité.  Ces mesures incluront les suivantes, autorisées par les Articles 45 et 46 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE :

    • dans le cas d’entités basées aux États-Unis, la signature de dispositions contractuelles standard approuvées par la Commission Européenne avec elles ; ou
    • dans le cas d’entités basées dans d’autres pays extérieurs à l’EEE, la signature de dispositions contractuelles standard approuvées par la Commission Européenne avec elles.

    VOS DROITS DE CONFIDENTIALITÉ DE CALIFORNIE

    Le 1er janvier 2020, la loi California Consumer Privacy Act (CCPA) est entrée en vigueur. Cette loi exige que les entreprises informent les résidents de Californie au sujet de la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et partagées et dans certains cas, leur confère des droits d’accès et de suppression de ces données. Cette section évoque les divulgations de Motus telles que requises par la loi CCPA. Ces divulgations complètent et intègrent les déclarations figurant dans d’autres parties de l’Avis de confidentialité. Cette section s’applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie.

    Les informations que nous pouvons recueillir

    Motus recueille des informations sur les Utilisateurs des Utilisateurs et des Clients afin d’administrer et de fournir des services Motus aux Clients et Utilisateurs Motus et aux autres fins identifiées dans cet Avis de confidentialité. Nous pouvons collecter les catégories d’informations suivantes, telles que définies dans la loi CCPA. Les exemples répertoriés illustrent simplement des types potentiels de données dans chaque catégorie, et Motus ne recueille pas nécessairement ces données au sujet de chaque personne.

    Sources des informations personnelles en Californie

    Nous obtenons les catégories d’informations ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

    • Directement auprès de vous : vous pouvez par exemple nous communiquer des informations lors de votre création d’un compte
    • Indirectement auprès de vous : nous pouvons par exemple observer vos interactions sur notre (nos) site(s) Web
    • Auprès de tiers : votre employeur peut par exemple, nous communiquer des informations liées aux services que nous fournissons.
    • À partir d’informations publiquement disponibles.

    Utilisation des informations personnelles en Californie

    Nous pouvons utiliser toute catégorie ci-dessus d’informations obtenues sur un Utilisateur pour fournir des services demandés par des Utilisateurs ou des Clients, gérer et améliorer nos services, communiquer avec des Utilisateurs et des Clients au sujet des services Motus et des services de tiers affiliés, présenter les services Motus, empêcher des activités potentiellement illégales, protéger les droits et la propriété de Motus et de tiers, répondre aux demandes de Clients et d’Utilisateurs de Motus ou à toute autre fin à laquelle l’utilisateur a consenti. Notre utilisation et notre divulgation des Informations personnelles de Californie est décrite plus en détails ci-dessus, dans la section intitulée « Comment nous utilisons ces informations ».

    Partage des informations personnelles en Californie

    Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à votre employeur ou à un tiers, comme décrit plus en détails dans la section ci-dessus intitulée « Partage des informations ». Dans la grande majorité des cas, Motus collecte et divulgue des données à ses clients en sa capacité de prestataire de services, comme défini dans la loi CCPA. En conséquence, Motus ne « vend » pas d’informations personnelles couvertes par la loi CCPA.

    Au cours des 12 derniers mois, Motus a divulgué les catégories d’informations personnelles suivantes à des fins commerciales :

    • Identifiants
    • Catégories d’informations personnelles décrites dans le Code Civil de Californie 1798.80(e)
    • Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi de Californie ou de la loi fédérale
    • Informations commerciales
    • Informations concernant l’activité sur Internet ou tout autre réseau électronique
    • Données de géolocalisation
    • Informations professionnelles ou liées à l’emploi

    Au cours des 12 derniers mois, Motus a divulgué des informations personnelles aux catégories de tiers suivantes :

    • Clients (c’est-à-dire les employeurs des utilisateurs)
    • Prestataires de services

    Vos droits en vertu de la loi CCPA

    La grande majorité des informations personnelles collectées par Motus sont liées aux employés, dans le cadre d’un service que nous fournissons via leurs employeurs. La plupart des droits octroyés en vertu de la loi CCPA ne s’appliquent pas actuellement aux informations personnelles liées à l’emploi recueillies auprès d’employés, de candidats à un emploi, de sous-traitants ou de personnes similaires basées en Californie. De même, la loi CCPA exclut actuellement de bon nombre de ses exigences les informations personnelles reflétant une communication écrite ou verbale entre entreprises.

    En outre, Motus agit habituellement à titre de prestataire de services auprès de ses clients, lesquels sont généralement des employeurs. Les Clients déterminent seulement les objectifs et les moyens de traiter les informations personnelles des Clients. Dans la mesure où Motus collecte ou traite des informations personnelles couvertes par la loi CCPA en sa capacité de prestataire de services, les demandes d’accès et de suppression de données protégées par la loi CCPA doivent être adressées au Client Motus. Par exemple, si vous souhaitez consulter ou supprimer des données de kilométrage collectées par le biais de Motus, vous devez contacter votre employeur, lequel se rapprochera alors de Motus pour traiter votre demande.

    Dans les cas rares où les droits CCPA s’appliquent aux informations personnelles et où Motus ne collecte pas ou ne traite pas les données en sa capacité de prestataire de services, vous disposez des droits suivants :

    Accès aux informations personnelles collectées ou vendues et Portabilité des données : Vous avez le droit de nous demander de divulguer certaines informations concernant notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable (voir la section « Exercice de vos droits »), nous vous communiquerons :

    • Les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
    • Les catégories de sources d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
    • Notre objectif professionnel ou commercial pour collecter ces informations personnelles ;
    • Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles ;
    • Les éléments spécifiques d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet (on parle également dans ce cas de demande de portabilité des données) ;
    • Si nous avons divulgué vos informations personnelles à des fins commerciales, une liste séparée mentionnant les divulgations faites à des fins commerciales et identifiant les catégories d’informations personnelles obtenues par chaque catégorie de destinataires.

    Suppression des informations personnelles : Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles. Si vous souhaitez le faire, veuillez nous contacter par toute méthode mentionnée ci-dessous. Le droit de suppression est soumis à certaines exceptions, par exemple si nous avons besoin des informations personnelles pour fournir des Services ou nous conformer à une obligation légale.

    Non-discrimination : Vous ne ferez pas l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un de vos droits à la confidentialité.

    Pour exercer tout droit d’accès, de portabilité des données et de suppression applicable, veuillez adresser une demande de consommateur vérifiable en : envoyant un e-mail à privacy@motus.com, appelant le numéro gratuit +1 (866) 618-5646, ou adressant un courrier à Motus, LLC, Two Financial Center, 60 South Street, Boston, MA 02111.

    Seul vous-même ou une personne légalement autorisée à agir pour votre compte peut envoyer une demande de consommateur vérifiable concernant vos informations personnelles. Vous pouvez aussi effectuer une demande de consommateur vérifiable pour le compte de votre enfant mineur. Vous ne pouvez envoyer une demande de consommateur vérifiable concernant l’accès ou la portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande de consommateur vérifiable doit :

    Fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou son représentant autorisé, ce qui peut comprendre :

    • Votre nom
    • Votre adresse
    • Des informations personnelles liées au type de demande et à la sensibilité des informations.

    Décrivez votre demande de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre de manière appropriée.

    Nous faisons de notre mieux de bonne foi pour répondre à une demande de consommateur vérifiable dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit du motif et de la période de prolongation nécessaire. Toute divulgation que nous fournirons portera uniquement sur la période de 12 mois précédant immédiatement la réception de la demande de consommateur vérifiable. La réponse que nous fournirons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas satisfaire une demande, le cas échéant. En ce qui concerne les données de portabilité des données, nous sélectionnerons un format facilement utilisable pour vous fournir vos informations personnelles, ce qui devrait vous permettre de communiquer ces informations d’une entité à une autre sans problème.

    Nous ne facturons pas le traitement ou la réponse à votre demande de consommateur vérifiable, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement sans fondement. Si nous estimons que la demande doit faire l’objet d’une facturation, nous vous informerons de la raison de notre décision et vous communiquerons une estimation du coût avant de traiter votre demande.

    Vous pouvez désigner un agent autorisé pour présenter en votre nom une demande en vertu de la loi CCPA.

    La loi California Shine the Light Law, Cal. Section du Code Civil de Californie 1798.83, exige que les entreprises divulguent certaines informations sur les informations partagées avec des tiers qui sont alors utilisées aux fins de marketing direct des tiers. Ces demandes de divulgation ne s’appliquent que si Motus est amené à partager des informations personnelles avec des tiers pour permettre à ces tiers de commercialiser leurs propres services et produits directement auprès des consommateurs. Si vous êtes résident de Californie, vous pouvez demander des informations sur la divulgation de vos informations personnelles à des tiers aux fins de marketing direct desdits tiers en adressant un e-mail à privacy@motus.com, en appelant le +1 (866) 618-5646, ou en envoyant un courrier à Motus, LLC, Two Financial Center, 60 South Street, Boston, MA 02111.

    VOS DROITS EN VERTU DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

    Base légale de l’utilisation de vos informations personnelles

    Si vous êtes basé dans l’UE ou au Royaume-Uni et que nous traitons vos informations en tant que contrôleur de données, nous devons disposer d’une base légale appropriée pour ce faire. Cette base légale dépend de la ou des raisons pour lesquelles nous avons collecté et devons utiliser vos informations. En vertu des lois de l’UE et du Royaume-Uni sur la protection des données, dans la plupart des cas, cette base légale sera la suivante :

    • notre utilisation des informations personnelles est nécessaire pour remplir nos obligations en vertu de tout contrat avec vous (par exemple, pour honorer une commande de votre part, pour respecter les conditions générales de notre (nos) site(s) Web que vous acceptez en consultant notre (nos) site(s) Web et/ou pour nous conformer à notre contrat de fourniture de services à votre employeur) ; ou
    • notre utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ; ou
    • vous avez accepté notre utilisation de vos informations dans un but particulier ; ou
    • l’utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou pour ceux d’autres personnes, par exemple pour :
      1. gérer et assurer la sécurité des Services Motus et de notre (nos) site(s) Web ;
      2. diriger, améliorer et développer notre activité (ainsi que l’activité des entreprises de notre groupe) ;
      3. réaliser des opérations de marketing, d’étude de marché et de développement commercial ; et
      4. à des fins d’administration interne du groupe.

    Si nous utilisons vos informations personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes (ou de ceux de toute autre personne), nous réaliserons un test d’équilibrage pour faire en sorte que nos intérêts légitimes (ou ceux de ladite autre personne) n’empiètent pas sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui requièrent la protection des informations personnelles.  Vous pouvez nous demander des informations au sujet de ce test d’équilibrage en utilisant les coordonnées ci-dessous.

    Vos droits en vertu du RGPD

    Si vous êtes basé au Royaume-Uni ou dans l’Union Européenne, vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles que nous traitons pour notre propre compte en tant que contrôleur de données. Comme expliqué ci-dessus, la grande majorité des données personnelles collectées et traitées par Motus sont liées aux employés de Clients Motus, dans le cadre de la réalisation des services que nous fournissons aux Clients Motus à titre de traiteur de données.  Si nous traitons vos données personnelles en relation avec un service que nous fournissons à votre employeur, il incombe à ce dernier de se conformer à vos droits en vertu du RGPD en relation avec ce traitement et vous devriez lui adresser toute demande ou requête concernant l’exercice de vos droits liés à ces données. Toutefois, si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur vos droits en vertu du RGPD ou exercer certains d’entre eux en relation avec les données que nous traitons à votre sujet en tant que contrôleur de données, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l’adresse privacy@motus.com. Vous disposez des droits suivants lorsque nous traitons vos données en tant que contrôleur de données :

    • Droit d’accès.  Vous avez le droit d’accéder à toute information personnelle que nous détenons à votre sujet.  Vous pouvez nous demander une copie de vos informations personnelles ; la confirmation que nous utilisons vos informations personnelles ; des détails au sujet de la manière et des raisons pour lesquelles nous les utilisons ; et des précisions sur les protections qui sont mises en place si nous transférons vos informations à l’extérieur du Royaume-Uni ou de l’Espace Économique Européen (« EEE »).
    • Droit de rectification de vos informations.  Vous avez le droit de demander la rectification de toute information personnelle qui serait obsolète ou inexacte.
    • Droit de suppression de vos informations.  Dans certaines circonstances spécifiques, vous avez le droit de nous demander de supprimer toute information personnelle que nous détenons à votre sujet.  Vous pouvez nous demander plus de précisions sur ces circonstances spécifiques en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

    Nous communiquerons votre requête aux autres destinataires de vos informations personnelles, sauf si c’est impossible ou si cela nécessite un effort disproportionné.  Vous pouvez nous demander qui sont ces destinataires en utilisant les coordonnées ci-dessous.

    • Droit de retrait du consentement. Si nous utilisons vos informations personnelles d’une certaine manière en vertu de votre consentement, mais que vous changez d’avis par la suite, vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant aux coordonnées ci-dessous et nous cesserons de les utiliser. Toutefois, si vous retirez votre consentement, cela pourrait nuire à notre capacité à vous fournir le service auquel vous avez consenti.
    • Droit de limiter l’utilisation de vos informations : Dans certaines circonstances spécifiques, vous avez le droit de nous demander de limiter la manière dont nous traitons vos informations personnelles.  Vous pouvez nous demander plus de précisions sur ces circonstances spécifiques en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

    Nous communiquerons votre requête aux autres destinataires de vos informations personnelles, sauf si c’est impossible ou si cela nécessite un effort disproportionné.  Vous pouvez nous demander qui sont les destinataires en utilisant les coordonnées ci-dessous.

    • Droit d’arrêt du marketing : Vous avez le droit de nous demander de cesser d’utiliser vos informations personnelles à des fins de marketing direct.  Si vous exercez ce droit, nous cesserons d’utiliser vos informations personnelles dans ce but.
    • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de nous demander de communiquer vos informations personnelles à un prestataire de services tiers.

    Ce droit s’applique uniquement lorsque nous utilisons vos informations personnelles sur la base de votre consentement ou de la réalisation d’un contrat ; et lorsque notre utilisation de vos informations est réalisée par des moyens automatisés.

    • Droit d’objection.  Vous avez le droit de nous demander de prendre en compte toute objection valide que vous pourriez avoir à notre utilisation de vos informations personnelles lorsque nous traitons celles-ci sur la base de notre intérêt légitime ou de celui de toute autre personne.

    Nous tiendrons compte de toutes les requêtes de ce type et vous fournirons notre réponse dans un délai raisonnable (et dans tous les cas, dans un délai d’un mois à compter de votre requête, sauf si nous vous informons que nous avons le droit à une période plus longue en vertu de la législation en vigueur). Veuillez noter toutefois que certaines informations personnelles peuvent être exemptes de telles requêtes dans certaines circonstances, par exemple si nous avons besoin de continuer à utiliser les informations pour nous conformer à nos propres obligations légales ou pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.

    Si une exception s’applique, nous vous en informerons dans la réponse à votre requête.  Nous pouvons vous demander de nous communiquer des informations nécessaires pour vérifier votre identité avant de répondre à toute requête de votre part.

    Si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou dans l’UE, conformément à l’Article 77 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez également déposer plainte auprès du régulateur de la protection des données dans le pays où vous résidez ou travaillez habituellement en cas d’infraction supposée au Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE. Vous pouvez aussi demander un recours auprès des tribunaux si vous estimez que vos droits ont été enfreints.

    CONTACTEZ-NOUS

    Pour toute requête ou toute plainte au sujet de la manière dont nous collectons, utilisons ou conservons vos informations personnelles, ou si vous souhaitez exercer certains de vos droits en relation avec vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@motus.com ou par courrier à :

    Motus, LLC
    Two Financial Center
    60 South Street, Boston, MA 02111, USA

    Vous pouvez aussi nous appeler gratuitement au +1 (866) 618-5646.