AVIS DE CONFIDENTIALITÉ MOTUS
Dernière révision : 12 janvier 2023
INTRODUCTION
Cet Avis de confidentialité explique comment Motus, LLC (le « Motus Groupe d’Entreprises ») (inclus Runzheimer et Vision Wireless, collectivement, « Motus » ou « Nous ») recueille, utilise, partage et traite les informations concernant les personnes, y compris les utilisateurs (« Utilisateurs ») du (des) site(s) Web de Motus, de l’application mobile et d’autres services Motus (collectivement, les « Services Motus »). Les Utilisateurs incluent par exemple les employés mobiles qui utilisent l’application Motus pour suivre leur kilométrage aux fins de remboursement par leurs employeurs, les personnes qui administrent des services de délocalisation pour le compte d’employeurs, et les employés ou les sous-traitants d’entreprises qui utilisent les Services pour gérer les périphériques mobiles de leurs employés. Toutes les références dans la présente politique à « notre (nos) site(s) Web » se rapportent au(x) site(s) Web appartenant à ou exploité par Motus, dont les adresses sont www.motus.com, ainsi que des sites co-marqués avec les Clients Motus (tels que définis ci-dessous).
Nous attachons une grande importance à votre confidentialité : c’est pourquoi nous souhaitons nous montrer responsables et équitables, mais aussi transparents envers vous quant à la manière dont nous recueillons et utilisons vos informations personnelles. Nous souhaitons également vous faire connaître vos droits en ce qui concerne vos informations.
Motus recueille les informations Utilisateurs pour le compte des employeurs des Utilisateurs, d’entreprises de gestion de délocalisation ou d’autres entreprises qui engagent les services des Utilisateurs (collectivement les « Clients Motus »). Les Utilisateurs peuvent être des employés directs ou des entrepreneurs indépendants de Clients Motus. Les Utilisateurs peuvent également être des employé(e)s direct(e)s ou des entrepreneurs indépendants des affiliés autorisés des Clients Motus tel que cela est défini dans l’Accord Cadre de Services Motus.
Si vous êtes basé dans l’Union Européenne ou au Royaume-Uni, Motus est un contrôleur de données qui gère vos informations personnelles dans le cadre de certaines de ses activités de traitement, et est responsable de votre information en ce qui concerne ces activités. Pour les autres activités de traitement, Motus agit en tant que traiteur de données pour le compte des Clients Motus. Lorsque Motus agit en tant que traiteur de données pour le compte d’un Client Motus, ce dernier est le contrôleur des données responsable de vos informations personnelles. De même, si vous êtes résident de Californie, dans de nombreux cas, Motus fait office de prestataire de services pour un Client Motus aux fins de la loi California Consumer Privacy Act, décrite ci-dessous. Si vous êtes basé au Canada, notez que Motus recueille et utilise les informations personnels principalement au nom de et dans le cadre de la prestation de services aux Clients Motus.
Veuillez vous assurer que vous avez lu et compris le présent Avis de confidentialité. Lorsque vous interagissez avec nous ou utilisez ce(s) site(s) Web, nous supposons que vous l’avez lu et compris. Au fur et à mesure que Motus évolue, nous serons peut-être amenés à mettre à jour cet Avis de confidentialité afin de refléter certains changements dans la façon dont nous traitons les renseignements personnels, que ce soit en vue de nous conformer à la réglementation applicable et aux normes de réglementation internes ou autres demandes de mise en conformité. L’Avis de confidentialité publié ici est toujours à jour. Nous vous encourageons à revoir régulièrement cette déclaration. Si nous apportons une modification importante au présent Avis de confidentialité, nous vous informerons par courrier électronique à votre adresse électronique la plus récente et nous afficherons un message informatif concernant la modification sur notre (nos) site(s) Web, motus.com.
Cet Avis de confidentialité ne limite pas la collecte, l’utilisation, le partage ou le traitement par Motus d’informations agrégées, désidentifiées ou anonymes, à condition toutefois que ces informations ne puissent pas être associées à un individu particulier.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos de cet Avis de confidentialité, adressez-vous à Motus à l’adresse [email protected].
LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
Motus recueille des informations sur les Utilisateurs des Utilisateurs et des Clients Motus afin d’administrer et de fournir des services Motus aux Clients et Utilisateurs Motus et aux autres fins identifiées dans cet Avis de confidentialité. Les informations précises nous recueillons sur vous varient selon les Services Motus et may comprennent :
Données de localisation
Pour fournir certains services, tels que l’enregistrement/le remboursement du kilométrage, Motus collectera des informations précises sur l’emplacement (la localisation) et l’itinéraire d’un Utilisateur. Motus ne recueillera ces informations de localisation précises que si un Utilisateur choisit activement d’autoriser cette collecte via les paramètres du système d’exploitation des appareils mobiles et les paramètres du Service Motus.
Par exemple, pour qu’un Utilisateur puisse permettre à l’application Motus de recueillir des informations précises sur la localisation de son iPhone, l’Utilisateur doit prendre deux mesures. Tout d’abord, l’Utilisateur doit permettre à Motus d’accéder aux informations de localisation via les paramètres de confidentialité du téléphone. Puis, l’Utilisateur doit activer la collecte de localisation via les paramètres de l’application Motus.
Les Utilisateurs peuvent choisir d’activer un Service Motus pour collecter automatiquement des informations de géolocalisation quotidiennement pendant certains créneaux temporels spécifiques. Les Utilisateurs peuvent également démarrer et arrêter manuellement une collecte précise des données de géolocalisation via les boutons « Start » (Démarrer) et « Stop » (Arrêter) ou via des options similaires du Service Motus. Veuillez noter que les paramètres exacts pour une collecte précise des informations de localisation varient selon le système d’exploitation mobile.
Données de gestion des périphériques mobiles
Pour fournir des services de gestion des périphériques mobiles, nous pouvons collecter des informations sur les appareils auprès des outils de gestion des périphériques mobiles des Clients Motus. Les informations sur les périphériques comprennent, sans toutefois s’y limiter, la marque et le modèle des appareils et les identifiants uniques tels que les numéros IMEI, ESN et le numéro de série.
Enfants
Les Services Motus ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Motus ne collecte pas et ne stocke pas sciemment des informations personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans.
Si vous êtes un enfant et que nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des informations personnelles vous concernant à partir de notre (nos) site(s) Web ou de toute autre source, nous supprimerons ces informations dès que possible. Si vous apprenez que nous pourrions avoir recueilli par inadvertance des informations personnelles auprès d’un enfant, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].
Modifications de vos informations
Si un Utilisateur souhaite réviser ou demander des modifications concernant les informations recueillies sur lui/elle par un Service Motus (sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi), l’Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à [email protected].
SOURCES D’INFORMATIONS
Vous pouvez nous communiquer vos informations personnelles volontairement en utilisant les formulaires fournis par les Services Motus, sur notre (nos) site(s) Web ou en nous contactant par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen. Cela comprend, par exemple, les situations dans lesquelles vous nous communiquez vos informations personnelles afin de recevoir des produits, des informations ou des services de notre part.
Si vous êtes un Utilisateur, votre employeur (un Client Motus) peut nous communiquer vos informations personnelles afin que nous soyons en mesure de lui fournir les Services Motus.
Nous recueillons également vos informations personnelles lorsque vous utilisez les Services Motus et notre (nos) sites Web.
Nous pouvons aussi recevoir des informations vous concernant de la part de tiers qui nous fournissent des services, tels que des agences de marketing, des sociétés d’étude de marché, nos fournisseurs, filiales et sociétés apparentées , des sites Web publics et des agences publiques, que nous désignons sous le terme de « sources tierces » ou « fournisseurs ». Si vous êtes un fournisseur, vous pouvez également nous communiquer des informations personnelles lorsque vous nous proposez ou nous fournissez des services.
COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS
Nous utilisons les informations Utilisateur que nous collectons pour administrer et fournir nos services aux Clients et Utilisateurs Motus.
Nous pouvons utiliser les informations Utilisateur en tant que traiteur de données pour le compte de Clients Motus aux fins suivantes :
Nous pouvons aussi utiliser les informations Utilisateur et les informations concernant les Clients Motus pour nos propres besoins en tant que contrôleur de données, aux fins suivantes :
En ce qui concerne les visiteurs de notre (nos) site(s) Web, nous collectons, utilisons et stockons vos informations personnelles en tant que contrôleur de données pour les raisons suivantes :
Si un tiers nous a fourni vos informations à des fins de marketing, nous utiliserons et conserverons vos informations personnelles en tant que contrôleur de données afin de communiquer avec vous au sujet des Services Motus et des services tiers affiliés, par des méthodes telles que les notifications par e-mail, notamment en vous envoyant des communications de marketing.
PARTAGE DES INFORMATIONS
Si Motus recueille des informations Utilisateur au nom d’un Client Motus, il est susceptible de partager une quelconque de ces informations Utilisateur avec ce Client Motus. Par exemple, si Madame X utilise l’application Motus pour suivre le kilométrage de sa voiture pour son employeur, la société ABC, Motus peut partager les informations que l’application Motus collecte au sujet de Madame X avec la société ABC.
De plus, dans les circonstances suivantes, Motus peut fournir à des tiers les informations qu’il a recueillies auprès d’un Utilisateur, à condition que le partage soit effectué à l’une des fins suivantes :
Lorsque cela est autorisé conformément à la loi applicable, nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos sociétés parentes, nos filiales, no co-entreprises ou les sociétés dont nous partageons le contrôle, lorsque cela répond à nos intérêts légitimes à des fins administratives (par exemple, pour la stratégie d’entreprise, la conformité, l’audit et la surveillance, la recherche et le développement et l’assurance qualité).
Nous pouvons aussi divulguer et utiliser des rapports et des statistiques agrégés au sujet des Utilisateurs aux fins de rapports internes ou de rapports adressés à the Motus Group d’Entreprisesou à d’autres tiers, ainsi que dans un but de marketing et de promotion. Aucun de ces rapports ou statistiques anonymisés et agrégés ne permettra d’identifier personnellement nos Utilisateurs.
Excepté dans la mesure expressément détaillée ci-dessus, nous ne partagerons, ne vendrons et ne louerons en aucun cas vos informations personnelles à tout tiers sans le divulguer dans les présentes et le cas échéant, sans avoir obtenu votre consentement. Si vous nous avez accordé votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles d’une certaine manière, mais que vous changez d’avis par la suite, vous pouvez nous contacter à [email protected] pour retirer votre consentement.
STOCKAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous ne conservons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire dans le cadre pour lequel les informations sont collecté. La durée de conservation des informations personnelles dépend des objectifs pour lesquels nous les collectons et les utilisons et/ou de la période requise pour nous conformer aux lois en vigueur ou les exigences commerciales (telles que les exigences en matière de comptabilité ou de rapports) et pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux.
COOKIES, BALISES WEB, ET INTERDICTIONS DE SUIVI
Les Services Motus et certaines pages de notre (nos) site(s) Web utilisent des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers placés sur votre navigateur internet ou sur votre périphérique lorsque vous consultez notre (nos) site(s) Web ou utilisez notre application. Nous utilisons les cookies pour vous proposer une expérience plus personnalisée à l’avenir, en comprenant et en mémorisant vos préférences personnelles de navigation.
Lorsque nous utilisons des cookies sur notre (nos) site(s) Web, vous pouvez les bloquer à tout moment, soit en utilisant les paramètres de votre navigateur qui vous permettent de refuser le paramètre pour certains ou tous les cookies, soit en utilisant les outils contextuels qui peuvent être fournis sur notre (nos) site(s) Web. Toutefois, si vous choisissez de bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels) via votre navigateur, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à tout ou partie de notre (nos) site(s) Web ou d’utiliser toutes les fonctionnalités fournies via notre (nos) site(s) Web.
Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et sur les objectifs de cette utilisation, veuillez vous reporter à notre politique relative aux cookies.
PUBLICITÉ CIBLÉE
Nous pouvons participer à des publicités ciblées pour les produits et services Motus. Cela signifie, par exemple, que lorsque vous visitez notre site Web, nous-mêmes ou des fournisseurs de services tiers, sommes tous susceptibles d’utiliser des cookies (qu’ils collectent ou que nous leur fournissons) ou d’autres technologies similaires pour recueillir des informations sur votre utilisation de notre site Web ou concernant vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web. Lorsque vous visitez notre site Web, des cookies sont placés sur votre ordinateur et des informations seront recueillies pour nous permettre de comprendre vos centres d’intérêt. Les informations collectées peuvent inclure le contenu que vous consultez, la date et l’heure de ces consultations, le temps passé à consulter ce contenu et le site Web qui vous a renvoyé vers le nôtre. Ces informations peuvent être associées à votre navigateur unique, à votre identifiant ou à votre adresse Internet. Ces pratiques aident nos partenaires d’affichage publicitaire, tel que AdRoll et Google Ads, à personnaliser les publicités qui vous conviennent. Nous utilisons uniquement la publicité ciblée pour les produits et services Motus ; ces informations ne servent pas à faire la publicité des produits ou des services d’autres entreprises.
Vous pouvez consulter la page de refus des cookies d’AdRoll et la page de personnalisation de Google Ads pour refuser certaines publicités ciblées. Vous pouvez aussi refuser la publicité ciblée en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant un plug-in du navigateur.
Pour plus d’informations au sujet de la publicité ciblée, des cookies que nous utilisons et de vos choix, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
SÉCURITÉ DES INFORMATIONS
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés d’informations personnelles sous notre garde ou contrôle. Ceci comprend des mesures de sécurité et des examens internes de nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement de données et l’utilisation du logiciel Transport Layer Security (TLS) pour chiffrer certaines informations sensibles de l’utilisateur telles que les données du compte bancaire. Nous mettons également en œuvre des mesures de sécurité physique pour éviter tout accès non autorisé aux systèmes où nous stockons des données personnelles.
Nous restreignons l’accès aux informations Utilisateur aux employé(e)s, entrepreneurs et agents de Motus qui ont besoin de connaître ces informations afin d’opérer, de développer ou d’améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et peuvent être soumises à des mesures disciplinaires, lesquelles peuvent aller jusqu’au licenciement et à des poursuites pénales, si elles ne respectent pas ces obligations.
Veuillez noter que même si nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour nous protéger contre les accès non autorisés, aucune protection ne peut garantir pleinement la sécurité des informations personnelles.
TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Le siège social de Motus se trouve aux États-Unis et, quel que soit l’endroit depuis lequel vous utilisez nos Services ou nous communiquez des informations, vos informations sont généralement transférées, gérées et traitées par Motus et nos fournisseurs de services aux États-Unis ou dans d’autres juridictions dans lesquelles nous ou ils fonctionnent. Veuillez noter que les lois, règlements et normes de confidentialité dans les juridictions dans lesquelles vos informations peuvent être conservées et traitées peuvent ne pas être équivalentes aux lois de votre pays de résidence et ces informations peuvent faire l’objet d’un accès légal par les tribunaux américains ou étrangers, les autorités policières et gouvernementales.
Si vous êtes basé au Royaume-Uni ou dans l’Union Européenne, si nous communiquons des informations personnelles vous concernant à tout membre de notre groupe ou fournisseur hors EEE ou Royaume-Uni, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que le destinataire protège correctement vos informations personnelles, conformément au présent Avis de confidentialité. Ces mesures incluront les suivantes, autorisées par les Articles 45 et 46 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE :
VOS DROITS DE CONFIDENTIALITÉ DE CALIFORNIE
Le 1er janvier 2020, la loi California Consumer Privacy Act (CCPA) est entrée en vigueur. Cette loi exige que les entreprises informent les résidents de Californie au sujet de la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et partagées et dans certains cas, leur confère des droits d’accès et de suppression de ces données. Cette section évoque les divulgations de Motus telles que requises par la loi CCPA. Ces divulgations complètent et intègrent les déclarations figurant dans d’autres parties de l’Avis de confidentialité. Cette section s’applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie.
Les informations que nous pouvons recueillir
Motus recueille des informations sur les Utilisateurs des Utilisateurs et des Clients afin d’administrer et de fournir des services Motus aux Clients et Utilisateurs Motus et aux autres fins identifiées dans cet Avis de confidentialité. Nous pouvons collecter les catégories d’informations suivantes, telles que définies dans la loi CCPA. Les exemples répertoriés illustrent simplement des types potentiels de données dans chaque catégorie, et Motus ne recueille pas nécessairement ces données au sujet de chaque personne.
Sources des informations personnelles en Californie
Nous obtenons les catégories d’informations ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :
Utilisation des informations personnelles en Californie
Nous pouvons utiliser toute catégorie ci-dessus d’informations obtenues sur un Utilisateur pour fournir des services demandés par des Utilisateurs ou des Clients, gérer et améliorer nos services, communiquer avec des Utilisateurs et des Clients au sujet des services Motus et des services de tiers affiliés, présenter les services Motus, empêcher des activités potentiellement illégales, protéger les droits et la propriété de Motus et de tiers, répondre aux demandes de Clients et d’Utilisateurs de Motus ou à toute autre fin à laquelle l’utilisateur a consenti. Notre utilisation et notre divulgation des Informations personnelles de Californie est décrite plus en détails ci-dessus, dans la section intitulée « Comment nous utilisons ces informations ».
Partage des informations personnelles en Californie
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à votre employeur ou à un tiers, comme décrit plus en détails dans la section ci-dessus intitulée « Partage des informations ». Dans la grande majorité des cas, Motus collecte et divulgue des données à ses clients en sa capacité de prestataire de services, comme défini dans la loi CCPA. En conséquence, Motus ne « vend » pas d’informations personnelles couvertes par la loi CCPA.
Au cours des 12 derniers mois, Motus a divulgué les catégories d’informations personnelles suivantes à des fins commerciales :
Au cours des 12 derniers mois, Motus a divulgué des informations personnelles aux catégories de tiers suivantes :
Vos droits en vertu de la loi CCPA
La grande majorité des informations personnelles collectées par Motus sont liées aux employés, dans le cadre d’un service que nous fournissons via leurs employeurs. La plupart des droits octroyés en vertu de la loi CCPA ne s’appliquent pas actuellement aux informations personnelles liées à l’emploi recueillies auprès d’employés, de candidats à un emploi, de sous-traitants ou de personnes similaires basées en Californie. De même, la loi CCPA exclut actuellement de bon nombre de ses exigences les informations personnelles reflétant une communication écrite ou verbale entre entreprises.
En outre, Motus agit habituellement à titre de prestataire de services auprès de ses clients, lesquels sont généralement des employeurs. Les Clients déterminent seulement les objectifs et les moyens de traiter les informations personnelles des Clients. Dans la mesure où Motus collecte ou traite des informations personnelles couvertes par la loi CCPA en sa capacité de prestataire de services, les demandes d’accès et de suppression de données protégées par la loi CCPA doivent être adressées au Client Motus. Par exemple, si vous souhaitez consulter ou supprimer des données de kilométrage collectées par le biais de Motus, vous devez contacter votre employeur, lequel se rapprochera alors de Motus pour traiter votre demande.
Dans les cas rares où les droits CCPA s’appliquent aux informations personnelles et où Motus ne collecte pas ou ne traite pas les données en sa capacité de prestataire de services, vous disposez des droits suivants :
Accès aux informations personnelles collectées ou vendues et Portabilité des données : Vous avez le droit de nous demander de divulguer certaines informations concernant notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable (voir la section « Exercice de vos droits »), nous vous communiquerons :
Suppression des informations personnelles : Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles. Si vous souhaitez le faire, veuillez nous contacter par toute méthode mentionnée ci-dessous. Le droit de suppression est soumis à certaines exceptions, par exemple si nous avons besoin des informations personnelles pour fournir des Services ou nous conformer à une obligation légale.
Non-discrimination : Vous ne ferez pas l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un de vos droits à la confidentialité.
Pour exercer tout droit d’accès, de portabilité des données et de suppression applicable, veuillez adresser une demande de consommateur vérifiable en : envoyant un e-mail à [email protected], appelant le numéro gratuit +1 (866) 618-5646, ou adressant un courrier à Motus, LLC, 1 Beacon Street, Floor 15, Boston, MA 02108.
Seul vous-même ou une personne légalement autorisée à agir pour votre compte peut envoyer une demande de consommateur vérifiable concernant vos informations personnelles. Vous pouvez aussi effectuer une demande de consommateur vérifiable pour le compte de votre enfant mineur. Vous ne pouvez envoyer une demande de consommateur vérifiable concernant l’accès ou la portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande de consommateur vérifiable doit :
Fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou son représentant autorisé, ce qui peut comprendre :
Décrivez votre demande de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre de manière appropriée.
Nous faisons de notre mieux de bonne foi pour répondre à une demande de consommateur vérifiable dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit du motif et de la période de prolongation nécessaire. Toute divulgation que nous fournirons portera uniquement sur la période de 12 mois précédant immédiatement la réception de la demande de consommateur vérifiable. La réponse que nous fournirons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas satisfaire une demande, le cas échéant. En ce qui concerne les données de portabilité des données, nous sélectionnerons un format facilement utilisable pour vous fournir vos informations personnelles, ce qui devrait vous permettre de communiquer ces informations d’une entité à une autre sans problème.
Nous ne facturons pas le traitement ou la réponse à votre demande de consommateur vérifiable, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement sans fondement. Si nous estimons que la demande doit faire l’objet d’une facturation, nous vous informerons de la raison de notre décision et vous communiquerons une estimation du coût avant de traiter votre demande.
Vous pouvez désigner un agent autorisé pour présenter en votre nom une demande en vertu de la loi CCPA.
La loi California Shine the Light Law, Cal. Section du Code Civil de Californie 1798.83, exige que les entreprises divulguent certaines informations sur les informations partagées avec des tiers qui sont alors utilisées aux fins de marketing direct des tiers. Ces demandes de divulgation ne s’appliquent que si Motus est amené à partager des informations personnelles avec des tiers pour permettre à ces tiers de commercialiser leurs propres services et produits directement auprès des consommateurs. Si vous êtes résident de Californie, vous pouvez demander des informations sur la divulgation de vos informations personnelles à des tiers aux fins de marketing direct desdits tiers en adressant un e-mail à [email protected], en appelant le +1 (866) 618-5646, ou en envoyant un courrier à Motus, LLC, 1 Beacon Street, Floor 15, Boston, MA 02108.
VOS DROITS EN VERTU DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES EU (« EU RGPD ») ET RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES UK (« UK RGPD »)
Base légale de l’utilisation de vos informations personnelles
Si vous êtes basé dans l’UE ou au Royaume-Uni et que nous traitons vos informations en tant que contrôleur de données, nous devons disposer d’une base légale appropriée pour ce faire. Cette base légale dépend de la ou des raisons pour lesquelles nous avons collecté et devons utiliser vos informations. En vertu des lois de l’UE et du Royaume-Uni sur la protection des données, dans la plupart des cas, cette base légale sera la suivante :
Si nous utilisons vos informations personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes (ou de ceux de toute autre personne), nous réaliserons un test d’équilibrage pour faire en sorte que nos intérêts légitimes (ou ceux de ladite autre personne) n’empiètent pas sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui requièrent la protection des informations personnelles. Vous pouvez nous demander des informations au sujet de ce test d’équilibrage en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Vos droits en vertu du RGPD EU et/ou RGPD UK
Si vous êtes basé au Royaume-Uni ou dans l’Union Européenne, vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles que nous traitons pour notre propre compte en tant que contrôleur de données. Comme expliqué ci-dessus, la grande majorité des données personnelles collectées et traitées par Motus sont liées aux employés de Clients Motus, dans le cadre de la réalisation des services que nous fournissons aux Clients Motus à titre de traiteur de données. Si nous traitons vos données personnelles en relation avec un service que nous fournissons à votre employeur, il incombe à ce dernier de se conformer à vos droits en vertu du RGPD EU et/ou RGPD UK en relation avec ce traitement et vous devriez lui adresser toute demande ou requête concernant l’exercice de vos droits liés à ces données. Toutefois, si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur vos droits en vertu du RGPD EU et/ou RGPD UK ou exercer certains d’entre eux en relation avec les données que nous traitons à votre sujet en tant que contrôleur de données, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l’adresse [email protected]. Vous disposez des droits suivants lorsque nous traitons vos données en tant que contrôleur de données :
Nous communiquerons votre requête aux autres destinataires de vos informations personnelles, sauf si c’est impossible ou si cela nécessite un effort disproportionné. Vous pouvez nous demander qui sont ces destinataires en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Nous communiquerons votre requête aux autres destinataires de vos informations personnelles, sauf si c’est impossible ou si cela nécessite un effort disproportionné. Vous pouvez nous demander qui sont les destinataires en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Ce droit s’applique uniquement lorsque nous utilisons vos informations personnelles sur la base de votre consentement ou de la réalisation d’un contrat ; et lorsque notre utilisation de vos informations est réalisée par des moyens automatisés.
Nous tiendrons compte de toutes les requêtes de ce type et vous fournirons notre réponse dans un délai raisonnable (et dans tous les cas, dans un délai d’un mois à compter de votre requête, sauf si nous vous informons que nous avons le droit à une période plus longue en vertu de la législation en vigueur). Veuillez noter toutefois que certaines informations personnelles peuvent être exemptes de telles requêtes dans certaines circonstances, par exemple si nous avons besoin de continuer à utiliser les informations pour nous conformer à nos propres obligations légales ou pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.
Si une exception s’applique, nous vous en informerons dans la réponse à votre requête. Nous pouvons vous demander de nous communiquer des informations nécessaires pour vérifier votre identité avant de répondre à toute requête de votre part.
Si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou dans l’UE, conformément à l’Article 77 du RGPD EU et/ou RGPD UK (as applicable) , vous pouvez également déposer plainte auprès du régulateur de la protection des données dans le pays où vous résidez ou travaillez habituellement en cas d’infraction supposée au RGPD EU et/ou RGPD UK (as applicable). Vous pouvez aussi demander un recours auprès des tribunaux si vous estimez que vos droits ont été enfreints.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS CANADIENS
Communications Marketing
Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des e-mails ou d’autres communications marketing, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien “se désabonner” inclus au bas de chaque e-mail. Vous pouvez également retirer votre consentement en nous contactant comme indiqué dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Veuillez noter que vous pouvez continuer à recevoir des communications transactionnelles ou liées au compte de notre part.
Audiences Personnalisées
Nous pouvons également utiliser des services fournis par des plateformes tierces (telles que des réseaux sociaux et d’autres sites Web) pour vous proposer, à vous ou à d’autres, des publicités ciblées sur ces plateformes. Si vous vous êtes inscrit sur notre liste de marketing, nous pouvons fournir une version hachée de votre adresse e-mail ou d’autres informations au fournisseur de la plate-forme à ces fins. Pour refuser l’utilisation de vos informations à ces fins, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous sous « Contactez-nous ».
Transfert d’Informations Personelles
Nous et nos fournisseurs de services (y compris les sociétés affiliées) pouvons accéder, stocker et autrement traiter des informations personnelles à l’extérieur du Canada (y compris la province de Québec), y compris aux États-Unis et dans d’autres juridictions étrangères. Nous et nos prestataires de services pouvons divulguer vos informations personnelles si nous sommes tenus ou autorisés par la loi ou la procédure judiciaire applicable, ce qui peut inclure un accès légal par des tribunaux étrangers, des forces de l’ordre ou d’autres autorités gouvernementales dans les juridictions dans lesquelles nous ou nos prestataires de services opérons. Pour plus d’informations sur la manière dont nous ou nos fournisseurs de services traitons les informations personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.
Vos Droits
Sous réserve d’exceptions limitées en vertu de la loi applicable, vous avez le droit d’accéder, de mettre à jour et de corriger les inexactitudes dans vos informations personnelles sous notre garde et notre contrôle ou de retirer votre consentement à notre collecte, utilisation et divulgation de vos informations personnelles. Vous pouvez demander l’accès, la mise à jour et la correction d’inexactitudes dans vos informations personnelles sous notre garde ou notre contrôle ou retirer votre consentement en nous envoyant un courrier électronique ou en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pouvons exiger certaines informations personnelles dans le but de vérifier l’identité de la personne qui fait la demande.
CONTACTEZ-NOUS
Pour toute requête ou toute plainte au sujet de la manière dont nous collectons, utilisons ou conservons vos informations personnelles, des questions sur la manière dont nos prestataires de services traitent vos informations personnelles, ou si vous souhaitez exercer certains de vos droits en relation avec vos informations personnelles, veuillez nous contacter notre Vice-Président d’ Informatique et Sécurité à l’adresse [email protected] ou par courrier à :
Motus, LLC
Attention : Vice-Président d’ Informatique et Sécurité
1 Beacon Street, Floor 15Boston, MA 02108, USA
Vous pouvez aussi nous appeler gratuitement au +1 (866) 618-5646.