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AVIS DE CONFIDENTIALITÉ de MOTUS
Dernière révision : Le 21 septembre 2026
Le présent avis de confidentialité explique la façon dont Motus, LLC et ses sociétés sous contrôle commun, notamment Runzheimer et Everlance (le « Groupe de sociétés Motus ») (collectivement, « Motus » ou « nous ») recueillent, utilisent, communiquent et traitent de toute autre manière des renseignements personnels concernant les personnes, y compris les utilisateurs (les « Utilisateurs ») du/des site(s) Web de Motus, des applications mobiles Motus et Everlance Business et d’autres services fournis par Motus (collectivement, « les Services de Motus »). Par exemple, parmi les Utilisateurs on compte les travailleurs mobiles qui utilisent les applications Motus ou Everlance Business pour faire le suivi de leur kilométrage afin de se faire rembourser par leur employeur. L’application Everlance est également utilisée directement par des personnes qui s’inscrivent pour leur propre compte, comme les professionnels indépendants, pigistes, entrepreneurs indépendants et propriétaires de petites entreprises, pour faire le suivi de leur propre kilométrage et de leurs dépenses (les « Consommateurs »). Dans la présente politique, toutes les références à « notre (nos) site(s) Web » désignent le(s) site(s) Web détenu(s) ou exploité(s) par Motus sur motus.com et everlance.com.
Nous respectons votre vie privée et nous engageons à faire preuve de responsabilité, d’équité et de transparence en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels. Nous souhaitons également que vous connaissiez vos droits.
Motus recueille des renseignements des Utilisateurs pour le compte des employeurs des Utilisateurs ou d’autres entreprises qui retiennent les services des utilisateurs (collectivement, « Les Clients Motus »). Les Utilisateurs peuvent être des employés directs ou des entrepreneurs indépendants faisant partie des Clients Motus. Les utilisateurs peuvent être également des employés directs ou des entrepreneurs indépendants faisant partie des Filiales autorisées des Clients Motus, selon la définition figurant dans l’entente-cadre de services Motus. Motus traite les renseignements personnels des Utilisateurs en qualité de sous-traitant ou fournisseur de services pour le compte du Client Motus concerné. Lorsque Motus agit comme sous-traitant/fournisseur de services pour le compte d’un Client Motus, le Client Motus sera responsable de la protection de vos renseignements personnels.
En revanche, à l’égard des consommateurs qui utilisent l’application Everlance pour leur propre compte et non par l’entremise d’un Client Motus, Motus agit en qualité de responsable du traitement (et « l’entreprise » ou « le responsable du traitement » conformément aux lois des États-Unis sur la protection de la vie privée) de vos Renseignements des consommateurs et vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée directement auprès de Motus, comme décrit ci-dessous.
Assurez-vous d’avoir bien lu et compris le présent Avis de confidentialité. En interagissant avec nos sites Web et nos applications, nous présumons que vous les utilisez. À mesure que Motus évolue, nous pourrions apporter des mises à jour au présent avis de confidentialité afin de refléter les changements dans notre façon de traiter les renseignements personnels, ou afin de nous conformer aux règlements alors en vigueur ou autrement. L’Avis de confidentialité affiché ici sera à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cet énoncé. Si nous apportons une modification majeure à l’Avis de confidentialité, nous la publierons sur notre (nos) site(s) Web.
Cet Avis de confidentialité ne limite pas la collecte, l’utilisation, la communication ou le traitement par Motus des renseignements agrégés, dépersonnalisés ou anonymisés.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cet Avis de confidentialité, veuillez envoyer un courriel à Motus à l’adresse privacy@motus.com.
La plupart des dispositions de cet Avis de confidentialité s’appliquent à tous. Les sections allant de « Renseignements que nous recueillons » à « Transferts internationaux » expliquent comment Motus traite les renseignements personnels de façon générale, que vous soyez un Utilisateur (une personne bénéficiant des Services de Motus par l’entremise d’un employeur ou d’un autre client de Motus) ou un Consommateur (une personne qui s’inscrit directement à l’application Everlance). D’autres droits peuvent s’appliquer en fonction de votre lieu de résidence. Veuillez consulter les sections spécifiques à chaque lieu ci-dessous :
Résidents californiens : veuillez consulter la section Résidents californiens ci-dessous.
Résidents d’autres États américains ayant des lois exhaustives sur la protection de la vie privée : veuillez consulter la section Autres États américains ci-dessous.
Particuliers au Canada : veuillez consulter la section Résidents canadiens ci-dessous.
Motus recueille des renseignements afin de gérer et fournir les Services Motus aux Utilisateurs, Clients Motus et Consommateurs Everlance ainsi qu’à d’autres fins, telles que décrites au présent Avis de confidentialité.
Les renseignements précis que nous recueillons à votre sujet varient selon les services Motus, et peuvent comprendre :
Motus va recueillir des données de localisation précises liées à votre emplacement et itinéraire afin de fournir certains services, tels que la saisie/le remboursement des frais de kilométrage. Motus ne va recueillir de données de localisation précises que si vous autorisez expressément cette collecte à la fois dans les paramètres de l’appareil mobile et dans ceux du système d’exploitation.
À titre d’exemple, pour permettre à l’application Motus de recueillir des données de localisation précises sur votre iPhone, vous devez l’autoriser à accéder à vos données de localisation dans les paramètres de confidentialité de l’appareil. D’autres configurations de confidentialité intégrées à l’application pourraient être mises à votre disposition selon les paramètres de service installés par votre employeur.
Parmi les options qui pourraient être mises à la disposition des Utilisateurs de l’application figure la possibilité d’activer un Service Motus afin de recueillir automatiquement des données de géolocalisation pendant certaines plages horaires chaque jour. Les utilisateurs pourraient aussi démarrer et arrêter manuellement la collecte de données de géolocalisation précises à l’aide des boutons « Activer » et « Désactiver », ou d’options similaires, en utilisant le Service Motus. Veuillez noter que les paramètres exacts pour la collecte de données de localisation précises varient d’un système d’exploitation mobile à l’autre. Si un utilisateur choisit d’activer un Service Motus pour recueillir automatiquement des données de géolocalisation, ces données de géolocalisation ne seront supprimées que lorsque l’utilisateur décide de supprimer le déplacement et/ou la soumission de kilométrage connexes dans le service Motus pertinent, sauf indication contraire dans le présent avis de confidentialité.
Les Services Motus ne s’adressent pas aux enfants âgés de moins de 16 ans. Motus ne recueille ni ne conserve sciemment de renseignements personnels sur les enfants de moins de 16 ans.
Si vous êtes un enfant et nous apprenons que nous avons par inadvertance obtenu des renseignements personnels à votre sujet par l’entremise de notre (nos) site(s) Web, ou au moyen de toute autre source, nous supprimerons ces renseignements dans les plus brefs délais. Veuillez nous contacter à l’adresse privacy@motus.com si vous savez que nous avons peut-être recueilli par inadvertance des renseignements personnels concernant un enfant.
Si un utilisateur souhaite consulter ses renseignements recueillis par l’entremise d’un Service Motus (sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi), ou en demander la modification, l’utilisateur peut envoyer un courriel à l’adresse privacy@motus.com.
Vous pouvez nous fournir vos renseignements personnels de façon volontaire en utilisant les formulaires mis à votre disposition par le biais des Services Motus, sur notre (nos) site(s) Web, ou en communiquant avec nous par téléphone, par courriel, par robot conversationnel ou par tout autre moyen. Cela comprend notamment les situations dans lesquelles vous nous fournissez vos renseignements personnels afin de bénéficier de nos produits, renseignements ou services.
Si vous êtes un utilisateur, votre employeur (un Client Motus) peut nous communiquer vos renseignements personnels afin que nous puissions lui fournir les Services Motus.
Nous recueillons également vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services Motus et notre (nos) site(s) Web.
Nous pouvons également recevoir des renseignements à votre sujet de la part de tiers qui nous fournissent des services, par exemple des agences de marketing, des entreprises d’études de marché, nos fournisseurs, des sociétés affiliées et des entités connexes, ainsi que de sites Web publics et d’organismes publics, que nous qualifions de « sources tierces » ou de « fournisseurs ». Si vous êtes un fournisseur, vous pouvez également nous fournir des renseignements personnels vous concernant lorsque vous nous offrez ou nous fournissez des services.
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons au sujet des Utilisateurs afin de gérer et fournir nos services aux Clients et aux Utilisateurs Motus.
Nous pouvons utiliser les renseignements des Utilisateurs à titre de sous-traitant pour le compte des Clients Motus aux fins suivantes :
Nous pouvons également utiliser les renseignements des Utilisateurs et les renseignements sur les Clients Motus pour notre propre profit, en tant que responsable du traitement, aux fins suivantes :
Pour les personnes qui visitent notre (nos) site(s) Web, nous recueillerons, utiliserons et conserverons vos renseignements personnels en tant que responsable du traitement aux fins suivantes :
Si un tiers nous communique vos renseignements personnels à des fins de marketing, nous les utiliserons et conserverons en notre qualité de responsable du traitement pour communiquer avec vous au sujet des Services Motus et des services de tiers affiliés, par des moyens tels que les notifications par courriel, notamment en vous envoyant des communications marketing.
Si Motus recueille des renseignements des Utilisateurs pour le compte d’un Client Motus, l’entreprise peut communiquer ces renseignements des Utilisateurs audit Client Motus. Par exemple, si Jane Doe utilise l’application Motus afin de faire le suivi du kilométrage de sa voiture pour son employeur, l’entreprise ABC, Motus pourrait partager avec l’entreprise ABC tous les renseignements que l’application Motus recueille sur Jane Doe.
De plus, dans les circonstances suivantes, Motus peut fournir à des tiers les renseignements qu’elle a recueillis auprès d’un Utilisateur, à condition que ce partage soit effectué pour l’une des fins suivantes :
Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos sociétés mères, à nos filiales, à nos coentreprises ou aux sociétés sous notre contrôle commun à des fins administratives internes (par exemple, pour la stratégie d’entreprise, la conformité, la vérification et la surveillance, la recherche et le développement ainsi que l’assurance de la qualité).
Nous pouvons également divulguer et utiliser des rapports et des statistiques anonymisés et agrégés au sujet des Utilisateurs à des fins de rapports internes ou de rapports au groupe d’entreprises Motus ou à d’autres tiers, ainsi qu’à des fins de marketing et de promotion. Aucun de ces rapports ou statistiques anonymisés et agrégés ne permettra d’identifier personnellement nos utilisateurs.
Sauf disposition expresse contraire dans le présent avis de confidentialité, nous ne communiquerons, ne vendrons ni ne louerons aucun de vos renseignements personnels à un tiers sans l’avoir précisé aux présentes et, si nécessaire, sans avoir obtenu votre consentement. Si vous avez consenti à ce que nous utilisions vos renseignements personnels d’une manière particulière, mais vous changez d’avis ultérieurement, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@motus.com pour retirer votre consentement.
Nous ne conservons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. La durée de conservation des renseignements personnels dépend des fins pour lesquelles nous les recueillons et les utilisons et/ou de la nécessité de nous conformer aux lois applicables ou aux exigences opérationnelles (telles que les exigences de comptabilité ou de déclaration), ainsi que de la nécessité d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits en justice.
Les services Motus et certaines pages de notre (nos) site(s) Web utilisent des témoins, qui sont de petits fichiers placés sur votre navigateur internet ou votre appareil lorsque vous visitez notre (nos) site(s) Web ou utilisez notre application. Nous utilisons des témoins afin de vous offrir une expérience plus personnalisée à l’avenir, en comprenant et en mémorisant vos préférences de navigation particulières.
Lorsque nous utilisons des témoins sur notre (nos) site(s) Web, vous pouvez les bloquer en tout temps, soit en ajustant les paramètres de votre navigateur qui vous permettent de refuser l’installation de la totalité ou d’une partie des témoins, soit en utilisant les outils contextuels qui peuvent être mis à votre disposition sur notre (nos) site(s). Cependant, si vous choisissez de bloquer tous les témoins (y compris les témoins essentiels) en ajustant les paramètres de votre navigateur, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à la totalité ou à certaines parties de notre (nos) site(s) Web, ni d’utiliser toutes les fonctionnalités fournies par notre (nos) site(s) Web.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les témoins que nous utilisons et les fins auxquelles nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique sur les témoins.
Nous pouvons participer à des activités de publicité ciblée pour les produits et services de Motus. Cela signifie que, par exemple, si vous visitez notre (nos) site(s) Web, nous ou des fournisseurs de services tiers pouvons utiliser des témoins (qu’ils recueillent ou que nous leur fournissons) ou d’autres technologies similaires pour recueillir des renseignements sur votre utilisation de notre (nos) site(s) Web ou sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web. Lorsque vous visitez notre (nos) site(s) Web, des témoins seront placés sur votre ordinateur et des renseignements seront recueillis afin de nous permettre de savoir ce qui vous intéresse. Parmi les renseignements recueillis figurent le contenu que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps que vous y avez consacré, ainsi que le site Web qui vous a dirigé vers le nôtre. Ces renseignements peuvent être associés à votre navigateur unique, à l’identifiant de votre appareil ou à votre adresse IP. Ces pratiques aident nos partenaires en publicité par affichage, comme Google Ads, à personnaliser des publicités qui sont pertinentes et utiles pour vous. Nous n’utilisons la publicité ciblée que pour les produits et services Motus; ces renseignements ne sont pas utilisés pour faire la publicité des produits ou services d’autres entreprises.
Vous pouvez visiter la page de personnalisation de Google Ads pour refuser certaines publicités ciblées. Vous pouvez également refuser la publicité ciblée en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant un module externe de navigation.
Pour plus de renseignements sur la publicité ciblée, les témoins que nous utilisons et vos options, veuillez consulter notre Politique sur les témoins.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de prévenir l’accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés des renseignements personnels placés sous notre garde ou sous notre contrôle. Parmi celles-ci figurent des mesures de sécurité et des examens internes de nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données, ainsi que l’utilisation d’un logiciel de sécurité Transport Layer Security (TLS) pour crypter certains renseignements sensibles des Utilisateurs, tels que les données de compte bancaire. Nous mettons également en œuvre des mesures de sécurité physique pour nous protéger contre l’accès non autorisé aux systèmes où nous stockons des renseignements personnels.
Nous limitons l’accès aux renseignements des Utilisateurs aux employés, aux sous-traitants et aux mandataires de Motus dont les fonctions exigent qu’ils en prennent connaissance pour exploiter, développer ou améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement et aux poursuites pénales en cas de manquement à ces obligations.
Veuillez noter que, même si nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour nous protéger contre tout accès non autorisé, aucune mesure de protection ne peut garantir entièrement la sécurité des renseignements personnels.
Motus a son siège social aux États-Unis et, peu importe où vous utilisez nos services ou nous fournissez des renseignements de toute autre manière, vos renseignements seront généralement transférés, conservés et traités par Motus et nos fournisseurs de services aux États-Unis ou dans d’autres territoires où nous ou eux exerçons des activités. Veuillez noter que les lois, les règlements et les normes en matière de protection des renseignements personnels dans les territoires où vos renseignements peuvent être conservés et traités ne sont peut-être pas équivalents à ceux de votre pays de résidence, et ces renseignements pourraient faire l’objet d’un accès légitime par les tribunaux, les organismes d’application de la loi et les autorités gouvernementales des États-Unis ou d’autres pays étrangers.
Les sections suivantes décrivent les droits supplémentaires en matière de protection de la vie privée qui s’appliquent en fonction de votre lieu de résidence. Trouvez la section qui correspond à votre région.
La Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de la Californie (California Consumer Privacy Act – CCPA), telle que modifiée par la Loi sur les droits à la vie privée de la Californie (California Privacy Rights Act – CPRA), oblige les entreprises à informer les résidents californiens de la manière dont leurs renseignements personnels sont recueillis, utilisés et partagés, et leur confère certains droits d’accès, de rectification, de suppression et de limitation de l’utilisation de ces renseignements. Cette section présente les divulgations de Motus exigées par la CCPA et la CPRA. Ces divulgations complètent et intègrent les déclarations figurant dans les autres parties de cet avis de confidentialité. Cette section s’applique à l’ensemble des visiteurs, des utilisateurs et d’autres résidents californiens.
Motus recueille des renseignements des Utilisateurs auprès des Utilisateurs et des Clients afin de gérer et fournir les Services Motus aux Clients et aux Utilisateurs Motus, ainsi qu’à d’autres fins, telles que décrites au présent Avis de confidentialité. Nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes, telles que définies par la loi de la Californie, y compris les catégories de renseignements personnels sensibles indiquées ci-dessous. Les exemples énumérés ne sont fournis qu’à titre indicatif pour illustrer les types de données potentiels dans chaque catégorie et Motus ne collecte pas nécessairement ces données pour chaque personne. Les renseignements personnels sensibles relèvent d’une désignation propre au droit californien plutôt que d’une catégorie distincte. Les renseignements figurant sur cette ligne se retrouvent également dans les autres catégories.
| Catégorie | Exemples | Renseignements recueillis |
|---|---|---|
| Identifiants | Nom réel, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet (IP), adresse électronique, nom de compte, numéro d’assurance sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires. | Oui |
| Catégories de renseignements personnels décrits à l’article 1798.80(e) du Code civil de la Californie | Nom, signature, numéro d’assurance sociale, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité d’État, numéro de police d’assurance, scolarité, emploi, parcours professionnel, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou tout autre renseignement financier, renseignement médical ou renseignement d’assurance-maladie | Oui |
| Caractéristiques des catégories protégées en vertu des lois de la Californie ou des lois fédérales | Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyances, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les affections médicales connexes), orientation sexuelle, statut de vétéran ou militaire, information génétique (y compris l’information génétique familiale). | Oui |
| Renseignements à caractère commercial | Registres de biens personnels, de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation | Oui |
| Renseignements biométriques | Renseignements concernant l’acide désoxyribonucléique (ADN) d’un individu; l’imagerie de l’iris, de la rétine, de l’empreinte digitale, du visage, de la main, de la paume, des réseaux veineux et les enregistrements vocaux, à partir desquels un modèle d’identifiant, tel qu’une empreinte faciale, un modèle de détails ou une empreinte vocale, peut être extrait, ainsi que les profils ou rythmes de frappe, les profils ou rythmes de marche, et les données sur le sommeil, la santé ou l’exercice qui contiennent des renseignements d’identification | Non |
| Informations concernant l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques | Historique de navigation, historique de recherche et renseignements relatifs à l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité en ligne. | Oui |
| Données de géolocalisation | Emplacement physique ou déplacements | Oui |
| Données sensorielles | Données audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires | Non |
| Renseignements professionnels ou liés à l’emploi | Historique d’emploi ou évaluations de rendement actuels ou passés | Oui |
| Renseignements sur l’enseignement privé (en vertu de la Loi sur les droits à l’éducation et la protection des renseignements personnels de la famille (Family Educational Rights and Privacy Act) (paragraphe 1232g du titre 20 du U.S.C [United States Code], partie 99 du titre 34 du C.F.R. [Code of Federal Regulations]) | Dossiers scolaires directement liés à un étudiant et tenus par un établissement d’enseignement ou une partie agissant pour son compte, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classe, les horaires des étudiants, les codes d’identification des étudiants, les renseignements financiers des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants | Non |
| Déductions tirées d’autres renseignements personnels | Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les habiletés et les aptitudes d’une personne. | Non |
| Renseignements personnels sensibles | Numéro d’assurance sociale, de permis de conduire, de carte d’identité d’État ou de passeport; identifiants de connexion, numéro de compte financier, de carte de débit ou de carte de crédit combinés à tout code de sécurité ou d’accès, mot de passe ou identifiant requis permettant d’accéder à un compte; géolocalisation précise; origine raciale ou ethnique, convictions religieuses ou philosophiques, ou appartenance syndicale; contenu du courrier postal, du courrier électronique et des messages texte, à moins que l’entreprise n’en soit le destinataire prévu; données génétiques; renseignements biométriques traités pour identifier un consommateur de manière unique; renseignements personnels recueillis et analysés concernant la santé; et renseignements personnels recueillis et analysés concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle | Oui |
Certains renseignements personnels que Motus recueille peuvent constituer des « renseignements personnels sensibles », tels que définis par la CPRA. Selon les Services Motus retenus par votre employeur, ces renseignements peuvent inclure : des données de géolocalisation précises et des numéros d’assurance sociale ou d’autres identifiants émis par le gouvernement. Motus recueille des renseignements personnels sensibles uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services Motus et ne les utilise ni ne les divulgue à des fins autres que celles autorisées par la législation de la Californie. Lorsque Motus agit à titre de fournisseur de services, des renseignements personnels sensibles sont recueillis et traités pour le compte et conformément aux directives de votre employeur (le Client Motus).
Les résidents de la Californie ont le droit d’ordonner à Motus de limiter l’utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels sensibles. Consultez la section « Exercice de vos droits » ci-dessous pour savoir comment soumettre une demande.
Nous obtenons les catégories de renseignements personnels ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :
Nous pouvons utiliser l’une ou l’autre des catégories de renseignements recueillis sur les utilisateurs mentionnées ci-dessus afin de fournir les services demandés par les Utilisateurs ou les Clients, de maintenir et d’améliorer nos services, de communiquer avec les Utilisateurs et les Clients au sujet des Services Motus et des services de tiers affiliés, de commercialiser les Services Motus, de prévenir les activités potentiellement illégales, de protéger les droits et les biens de Motus et de tiers, de répondre aux demandes de renseignements des Clients et des Utilisateurs Motus, et à toute autre fin autorisée par l’utilisateur. Notre utilisation et notre communication des renseignements personnels recueillis en Californie sont décrites plus en détail ci-dessus, dans la section intitulée « Comment nous utilisons les renseignements ».
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à votre employeur ou à tout autre tiers, comme il est décrit plus en détail dans la section ci-dessus intitulée « Partage des renseignements ». Motus collecte et communique à ses clients la grande majorité des données en sa qualité de fournisseur de services, tel que défini par la législation de la Californie. En conséquence, Motus ne « vend » pas de renseignements personnels au sens de la CCPA/CPRA.
Motus peut procéder au « partage » de renseignements personnels, au sens où l’entend la CPRA. Cela comprend la divulgation de certaines données (telles que des identifiants et des activités de navigation) à des partenaires publicitaires comme Google Ads à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Les résidents californiens ont le droit de s’opposer à ce partage. Pour exercer ce droit, veuillez consulter la section « Exercice de vos droits » ci-dessous ou contactez-nous par l’un des moyens énoncés dans la section « Contactez-nous » de cet Avis de confidentialité. Lorsque Motus détecte un signal de préférence de refus que nous sommes tenus d’honorer, tel que le Global Privacy Control (GPC – contrôle global de la confidentialité), nous le traitons comme une demande valide de refuser le partage pour le navigateur ou l’appareil à partir duquel le signal est envoyé.
Au cours des 12 derniers mois, Motus a divulgué les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins commerciales :
Au cours des 12 derniers mois, Motus a divulgué des renseignements personnels aux catégories de tiers suivantes :
La loi californienne, y compris la CPRA, s’applique aux renseignements personnels de tous les résidents californiens, notamment des employés, des demandeurs d’emploi et des entrepreneurs indépendants.
Dans la plupart des cas, Motus agit à titre de fournisseur de services auprès de ses Clients, c’est-à-dire votre employeur ou l’entreprise qui a retenu les Services Motus en votre nom. En cette qualité, Motus recueille et traite des renseignements personnels sur instruction et au nom du Client Motus. Le Client Motus détermine les fins et les moyens du traitement et est responsable de répondre aux demandes d’exercice de droits relatives à ces données. Par conséquent, si vous souhaitez consulter, rectifier ou supprimer les renseignements que votre employeur a fournis à Motus ou que Motus a recueillis dans le cadre des services qu’elle fournit à votre employeur (tels que les données sur le kilométrage ou les dossiers de remboursement), nous vous invitons à communiquer directement avec votre employeur. Votre employeur communiquera ensuite avec Motus pour donner suite à votre demande.
Lorsque Motus traite des renseignements personnels en sa propre qualité d’entreprise, par exemple en ce qui a trait aux visiteurs du (des) site(s) Web, aux communications marketing ou à d’autres activités où Motus agit de manière indépendante, Motus est responsable de répondre aux demandes d’exercice de droits. Dans ces situations, vous avez les droits suivants :
Accès aux renseignements personnels recueillis, vendus ou partagés et portabilité des données : Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. Dès la réception et la confirmation de votre demande vérifiable du consommateur (voir la section « Exercice de vos droits »), nous vous communiquerons :
Suppression des renseignements personnels : Vous avez le droit de demander la suppression des renseignements personnels. Si vous le souhaitez, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués ci-dessous. Le droit à la suppression des renseignements est assujetti à certaines exceptions, notamment lorsque les renseignements personnels sont nécessaires à la prestation des Services Motus ou au respect d’une obligation légale.
Rectification des renseignements personnels : Vous avez le droit de nous demander de rectifier tout renseignement personnel inexact que nous conservons à votre sujet. Dès la réception et la confirmation de votre demande vérifiable de consommateur, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour rectifier le renseignement inexact, sous réserve de certaines exceptions.
Limitation de l’utilisation des renseignements personnels recueillis en Californie : Vous avez le droit d’ordonner à Motus de limiter l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels sensibles à des fins nécessaires pour fournir les Services Motus, ou dans la mesure où la CPRA l’autorise. Veuillez consulter la section « Exercice de vos droits » ci-dessous afin d’exercer ce droit.
Aucune discrimination : Vous ne ferez l’objet d’aucune discrimination pour avoir exercé vos droits en matière de protection des renseignements personnels.
Exercice de vos droits : Pour exercer tout droit d’accès, de rectification, de portabilité des données, de suppression ou de limitation des renseignements personnels sensibles, veuillez soumettre une demande de consommateur vérifiable en : envoyant un courriel à privacy@motus.com, en téléphonant sans frais au +1 (888) 801-6714, ou en envoyant un courrier à Motus, LLC, 1 Beacon Street, Floor 15, Boston, MA 02108.
Vous seul(e), ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez soumettre une demande de consommateur vérifiable concernant vos renseignements personnels. Vous pouvez également soumettre une demande de consommateur vérifiable au nom de votre enfant mineur. Vous ne pouvez soumettre une demande de consommateur vérifiable aux fins d’accès ou de portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande de consommateur vérifiable doit :
Nous déployons des efforts raisonnables pour répondre à une demande de consommateur vérifiable dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 45 jours supplémentaires), nous vous informerons par écrit du motif et du délai de prolongation nécessaire. Toute communication fournie par nous ne couvrira que la période de 12 mois précédant la date de réception de la demande de consommateur vérifiable. Notre réponse expliquera également les motifs pour lesquels nous ne pouvons pas donner suite à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format pour la communication de vos renseignements personnels qui est facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre l’information d’une entité à une autre sans entrave.
Nous ne facturons pas de frais pour traiter votre demande de consommateur vérifiable ou pour y répondre, à moins qu’elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous décidons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons les motifs de notre décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de donner suite à votre demande.
Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter une demande en votre nom en vertu de la CCPA/CPRA.
L’article 1798.83 du Code civil de la Californie (California Shine the Light) oblige les entreprises à divulguer certains renseignements concernant les données partagées avec des tiers et utilisées à des fins de marketing direct par ces derniers. Ces exigences de divulgation ne s’appliquent que si Motus doit communiquer des renseignements personnels à des tiers pour que ceux-ci commercialisent leurs propres services et produits directement auprès des consommateurs. Si vous résidez en Californie, vous pouvez demander des informations concernant la communication de vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct de ces derniers en envoyant un courriel à privacy@motus.com, en téléphonant au +1 (888) 801-6714, ou en envoyant un courrier à Motus, LLC, 1 Beacon Street, Floor 15, Boston, MA 02108.
Un nombre croissant d’États américains, dont la Virginie, le Colorado, le Connecticut, l’Utah, le Texas, l’Oregon et plusieurs autres, ont adopté des lois exhaustives sur la protection de la vie privée des consommateurs. Si vous résidez dans l’un de ces États, et si vous êtes un consommateur, vous pourriez avoir les droits décrits dans la présente section. Cette section complète et intègre les autres parties de cet avis de confidentialité.
Le rôle de Motus. Que ces lois étatiques s’appliquent à vos renseignements personnels et que vous exerciez vos droits, cela dépend de la façon dont vous utilisez les Services Motus :
Vos droits. Là où ces lois s’appliquent et Motus traite vos renseignements personnels pour son propre compte, vous pourriez avoir le droit de :
Renseignements sensibles. Lorsque les lois étatiques applicables l’exigent, Motus vous demandera le consentement avant de traiter vos renseignements personnels sensibles (comme les données de géolocalisation précise), ou honorera votre demande visant à en limiter l’utilisation et la divulgation, si telle est la norme prévue par votre État.
Comment exercer vos droits. Pour soumettre une demande, veuillez envoyer un courriel à privacy@motus.com, téléphoner sans frais au +1 (888) 801-6714, ou écrire à Motus, LLC, 1 Beacon Street, Floor 15, Boston, MA 02108. Nous vérifierons votre demande de la façon décrite dans la section « Exercice de vos droits » ci-dessus et vous pourrez désigner un mandataire autorisé à soumettre une demande pour votre compte. Lorsque la législation en vigueur l’exige, Motus respecte les signaux de préférence de refus transmis par un mécanisme universel de refus reconnu, tel que le Global Privacy Control (GPC – contrôle global de la confidentialité).
Droit d’appel. Si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez faire appel de cette décision dans un délai raisonnable en envoyant un courriel à privacy@motus.com avec l’objet « Appel concernant les droits en matière de protection de la vie privée ». Nous vous répondrons par écrit dans les délais prévus par la loi en vigueur. Si nous rejetons votre appel, nous vous fournirons des informations sur la façon de déposer une plainte auprès du procureur général de votre État.
Aucune discrimination. Vous ne ferez l’objet d’aucune discrimination ni de représailles pour avoir exercé l’un ou l’autre de ces droits.
Si vous vous êtes inscrit(e) pour recevoir des courriels ou d’autres communications marketing, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « désabonnement » situé au bas de chaque courriel. Vous pouvez également retirer votre consentement en communiquant avec nous de la manière indiquée dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Veuillez noter que vous pourriez continuer à recevoir des communications de notre part concernant votre compte ou vos transactions.
Nous pouvons utiliser également des services fournis par des plateformes tierces (comme les réseaux sociaux et d’autres sites Web) pour vous diffuser, à vous ou à d’autres, des publicités ciblées sur ces plateformes. Si vous vous êtes inscrit(e) à notre liste de marketing, nous pourrions fournir une version hachée de votre adresse courriel ou d’autres renseignements au fournisseur de la plateforme à ces fins. Pour refuser l’utilisation de vos renseignements personnels à de telles fins, veuillez communiquer avec nous comme indiqué ci-dessous à la section « Contactez-nous ».
Nous et nos fournisseurs de services (y compris les sociétés affiliées) pouvons accéder à des renseignements personnels, les stocker et les traiter d’une autre manière à l’extérieur du Canada (y compris dans la province de Québec), notamment aux États-Unis et dans d’autres territoires étrangers. Nous et nos fournisseurs de services pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi ou le processus juridique applicable l’exige ou l’autorise, ce qui peut inclure l’accès légitime par des tribunaux étrangers, des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres autorités gouvernementales dans les territoires où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités. Pour obtenir des informations sur la façon dont nous ou nos fournisseurs de services traitons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les moyens indiqués à la section « Contactez-nous » ci-dessous.
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Ce qui suit s’applique aux personnes situées dans la province de Québec dont les renseignements personnels sont traités par Motus pour son propre compte, comme les consommateurs d’Everlance et les visiteurs de nos sites Web et de nos applications. Lorsque Motus fournit les Services Motus à votre employeur ou à un autre Client Motus, cet organisme est responsable de vos renseignements personnels et vous devez lui adresser vos demandes. Motus a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels, que vous pouvez contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.
En plus des droits exposés ci-dessus, et sous réserve de la loi en vigueur, vous pouvez nous demander de vous communiquer les renseignements personnels informatisés que nous avons recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé (la portabilité des données), et vous pouvez nous demander de cesser la diffusion de vos renseignements personnels ou la désindexation d’un hyperlien qui y donne accès lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal.
Décisions automatisées. Si nous prenons une décision vous concernant fondée exclusivement sur le traitement automatisé de vos renseignements personnels, nous vous en informerons au moment de la décision ou avant. Sur demande, nous vous indiquerons les renseignements personnels utilisés pour prendre la décision, les principaux facteurs et paramètres qui y ont mené, ainsi que votre droit de faire rectifier ces renseignements; vous pouvez aussi formuler des observations à un membre de notre personnel qui pourra examiner la décision.
Technologie d’identification, de localisation et de profilage. Si nous utilisons des technologies dotées de fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser ou de vous profiler, nous vous informerons de l’utilisation de ces fonctions ainsi que des moyens mis à votre disposition pour les activer.
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la collecte, l’utilisation ou la conservation de vos renseignements personnels par nous, des questions sur la manière dont nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada traitent vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de vos droits concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Vice-président des TI et de la sécurité, à l’adresse privacy@motus.com ou nous écrire à l’adresse suivante :
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