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Modalités d’utilisation

Dernière version du 1 Janvier 2020

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1. SÉCURITÉ DE VOTRE NOM D’UTILISATEUR/MOT DE PASSE. L’accès à certaines zones des Services (« Zones Utilisateur à accès restreint ») n’est activé que par le nom d’utilisateur et le mot de passe. Vous devez conserver la confidentialité absolue de votre mot de passe. Ne partagez en aucun cas votre mot de passe avec un tiers ou ne permettez pas à une autre personne d’accéder aux Zones Utilisateur à accès restreint à l’aide de votre mot de passe. Veuillez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe a été perdu ou compromis ou utilisé de quelque manière que ce soit. Vous êtes entièrement et seul responsable de toute utilisation des Services en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de révoquer ou de désactiver votre nom d’utilisateur et votre mot de passe si vous enfreignez les termes de ce CONTRAT D’UTILISATEUR.

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A. Description de ce qu’est le Contenu. Le Site contient une large variété de Contenu (défini ci-dessous), que ce soit (1) la propriété de Motus ou (2) la propriété de tiers. Le « Contenu » comprend, mais sans s’y limiter, du texte, des données, fichiers, documents, logiciels, scripts, mises en page, conceptions, des fonctionnalités et apparences, graphiques, images, fichiers audio, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fonctionnalités interactives et tout autre contenu que vous pouvez visualiser, accéder ou télécharger (mais uniquement comme expressément autorisé à la Section 2.C ci-dessous) sur le Site.

B. Droits exclusifs. Vous reconnaissez et acceptez que tous les Contenus, rendus publics ou transmis en privé, ainsi que tous les travaux qui en dérivent sont la propriété de Motus ou d’autres parties qui ont autorisé Motus à utiliser leur matériel sous licences et que ceux-ci sont protégés par le droit d’auteur, la marque de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. À moins que cela ne soit expressément autorisé dans le présent, le Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, diffusé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, y compris par courrier électronique ou autre moyen électronique, sans le consentement écrit préalable de Motus ou le consentement écrit dudit tiers qui possède les droits du Contenu. Tous les droits non expressément accordés à vous par Motus et/ou ses titulaires de licence sont réservés par Motus et/ou ses titulaires de licence.

C. Restrictions relatives à votre utilisation du Contenu. Vous pouvez accéder et utiliser le Contenu uniquement pour votre information et votre utilisation personnelle et non commerciale, tel que cela est prévu par la fonctionnalité fournie par les Services et tel que cela est autorisé en vertu de ce Contrat d’Utilisateur. Toute modification du Contenu, de l’utilisation du Contenu sur un site Web ou d’un environnement informatique en réseau ou toute utilisation du Contenu à des fins autres que l’utilisation personnelle et non commerciale, sans l’accord préalable de Motus ou de ses titulaires de licence, selon le cas qui s’applique, est une violation des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres droits de propriété concernant le Contenu et est expressément interdite. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu et ne pas modifier, supprimer ou falsifier des attributions ou d’autres appellations d’origine ou de source de tout Contenu figurant sur le Site. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger du Contenu, sauf si vous voyez un lien « Téléchargement » (ou « Download ») ou un lien similaire affiché par nous sur le Site pour ce Contenu. Nous n’avons pas l’obligation de détecter la présence d’un Code nuisible (tel que défini à la Section 4 ci-dessous). Si vous téléchargez tout Contenu du Site, vous le faites à vos risques et périls.

D. Clause de non-responsabilité. Le Contenu vous est fourni TEL QUEL. Vous comprenez que nous ne garantissons pas l’exactitude, la sécurité, l’intégrité ou la qualité du Contenu et vous convenez que vous devez évaluer et supporter tous les risques liés à l’utilisation de tout Contenu, y compris pour ce qui est de la confiance que vous avez à l’égard du Contenu, de son intégrité et de sa précision. Rien sur le Site ne devrait être considéré comme constituant une recommandation d’achat, une promesse de vente ou de retenue ou constituant un conseil en ce qui concerne, toute valeur mobilière enregistrée ou non enregistrée. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE MOTUS NE PARTICIPE PAS À LA RÉALISATION DE TRANSACTIONS SUR VALEURS MOBILIÈRES ou NE DONNE PAS DE CONSEILS D’INVESTISSEMENT ET N’EST PAS ACCRÉDITÉ PAR LA COMMISSION BOURSIÈRE DES ÉTATS-UNIS (SEC) OU TOUTE AUTRE COMMISSION RÉGULATRICE DES ÉTATS MEMBRES DES ÉTATS-UNIS EN TANT QUE COURTIER OU CONSEILLER EN PLACEMENT.

3. NON-DIVULGATION ET CONFIDENTIALITÉ. En utilisant les Services, vous aurez accès à des informations confidentielles de Motus, ses clients, emprunteurs, hypothèques, courtiers, titulaires de licence et fournisseurs qui peuvent inclure, sans s’y limiter, les noms, les entreprises et les informations financières, les plans d’activités, les accords d’exploitation, les mémorandums d’investissement et les noms de clients de Motus (collectivement, « Informations confidentielles »). Vous acceptez de maintenir et de protéger vigoureusement la confidentialité et la sécurité de toutes les Informations confidentielles. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez d’entreprendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de toutes les Informations confidentielles, y compris: (i) en vue de l’utilisation des Informations confidentielles et ce uniquement aux fins pour lesquelles ces informations confidentielles ont été mises à votre disposition en tant que une partie des Services (les « Fins autorisées ») et pour tout autre fin quelle qu’elle soit; vous acceptez également (ii) de ne pas accéder, utiliser ou divulguer des Informations confidentielles pour lesquelles vous n’avez aucune autorisation légitime d’accès, d’utilisation ou de divulgation; (iii) de ne pas accéder aux Services ou aux Informations confidentielles pour tout autre individu (sauf dans la mesure où vous l’avez pleinement divulgué à Motus) ou tout tiers non autorisé; (iv) de ne pas divulguer des informations confidentielles à un tiers, sauf à vos avocats et conseillers financiers qui ont besoin de connaître ces informations pour vous aider à mener à bien les Fins autorisées (les « Représentants ») lesquels Représentants sont liés par un accord de confidentialité écrit avec des dispositions au minimum non moins restrictives à l’égard de la divulgation que les dispositions relatives à la divulgation et à l’utilisation énoncées dans le présent document; (v) de restreindre l’accès physique et systémique à l’équipement qui contient des Informations confidentielles ou qui donne accès aux informations confidentielles (par exemple, en verrouillant et en surveillant les locaux du bureau et en exigeant une vérification du mot de passe pour accéder aux ordinateurs du bureau et aux appareils mobiles); et enfin (vi) d’utiliser les Informations confidentielles conformément à toutes les lois applicables. Vous devez immédiatement informer et coopérer pleinement avec Motus dans le cas où vous découvririez ou suspecteriez toute utilisation ou accès non autorisé aux Services et/ou aux Informations Confidentielles. Vous acceptez par la présente d’être responsable de toute violation ou menace de violation par les Représentants des obligations énoncées dans la présente Section 3 comme si cette violation ou menace de violation avait été commise par vous. Vous reconnaissez et acceptez en outre que toutes les obligations relatives aux Informations confidentielles en vertu de ce Contrat d’Utilisateur se poursuivront après la résiliation du présent Contrat d’Utilisateur et des droits d’accès mentionnés ci-dessous.

4. RESTRICTIONS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. Vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser les Services de manière illégale ou à des fins illégales ou illégitimes, y compris, sans s’y limiter, toute violation des dispositions antifraude ou d’enregistrement des lois sur les valeurs mobilières aux États-Unis ou de n’importe quel État des États-Unis. Vous ne devez pas poster ou transmettre via les Services : (a) un message ou une information sous un faux nom ; (b) des informations illégales, calomnieuses, diffamatoires, obscènes, frauduleuses, prédatrices envers les mineurs, de harcèlement, de menace ou haineuses envers toute personne ; ou (c) des informations qui enfreignent ou violent un des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou les droits de confidentialité ou de publicité d’autrui. Vous ne devez pas essayer de perturber le fonctionnement des Services de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter par l’utilisation de méthodes telles que les attaques de déni de service, les inondations ou le spamming et vous ne transmettrez, ne distribuerez, ne présenterez ou ne mettrez pas à disposition de quelque manière que ce soit à travers les Services tout virus informatique, keyloggers, logiciels espions, vers, chevaux de Troie, bombes à retardement ou tout autre code nuisible ou dangereux (collectivement, les « Codes nuisibles »). Vous ne devez pas utiliser les Services de manière à endommager, désactiver ou entraver nos services ou nos réseaux. Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à des comptes d’utilisateurs ou à des systèmes ou réseaux informatiques, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Vous ne devez utiliser aucun robot, site scraper (site rebut) ou autre moyen pour accéder aux Services.

Si vous êtes un utilisateur qui reçoit des fonds de remboursement de Motus, vous acceptez la déclaration suivante: «Je nomme Motus, LLC comme agent pour la collection des montants de remboursement qui me sont dus par mon employeur. Sous réserve que mes informations de compte bancaire soient correctes et actives, la réception de ces fonds par Motus, LLC libère mon employeur de son obligation de me payer ces montants et mon seul recours en cas de non-paiement est opposable à Motus, LLC. Sauf dans la mesure où mes informations de compte bancaire étaient incorrectes ou inactives au moment où un remboursement m’etait dû (auquel cas Motus peut restituer ces fonds à mon employeur), je ne demanderai aucun paiement des montants de remboursement de mon employeur cas de non paiement par Motus, LLC si de tels fonds ont été reçus par Motus, LLC».

5. MARQUES DE COMMERCE / MARQUES DE SERVICE, LOGOS, SLOGANS ET TAGLINES (OU SIGNATURES PROMOTIONNELLES). Toutes les marques déposées, les marques de service, les logos, les slogans et les signatures promotionnelles affichés sur ou à travers les Services ou le Site sont la propriété de Motus ou de leurs propriétaires respectifs et rien dans le présent document ne doit être interprété comme accordant une licence ou le droit d’utiliser des marques commerciales, les marques de service, le logo, les slogans ou les signatures promotionnelles affichés sur ou à travers les Services sans l’autorisation expresse écrite de Motus ou de tout tiers qui peut posséder la marque de commerce, la marque de service, le logo, le slogan ou la signature promotionnelle en question.

6. RÉSILIATION/EXCLUSION. Vous comprenez que les Services sont fournis par courtoisie envers vous et que nous sommes en mesure de modifier, suspendre ou mettre fin à tout ou partie du Site ou des Services, à tout moment, à notre discrétion et sans préavis. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de révoquer, de mettre fin ou de suspendre tout privilège associé à l’accès au Site ou aux Services pour quelque raison que ce soit, ou sans aucune raison, y compris pour cause d’utilisation incorrecte du Site ou des Services ou le non-respect de ces MODALITÉS D’UTILISATION et de prendre toute autre mesure que nous jugerons appropriée. Vous acceptez que Motus ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour la suspension ou résiliation de votre accès au Site ou aux Services, sauf dans la mesure où nous suspendons ou résilions les Services sans motif, auquel cas vous pourriez être éligible à demander – à titre de recours exclusif – un remboursement au prorata des frais d’abonnement prépayés.

7. SUGGESTIONS AUX VISITEURS/UTILISATEURS. Vous reconnaissez et acceptez que les questions, commentaires, suggestions, idées, commentaires critiques ou toutes autres informations que vous avez fournies à Motus (collectivement les «Commentaires ») ne soient pas confidentiels et vous accordez à Motus dans le monde entier, une licence perpétuelle, irrévocable et sans redevance pour reproduire, afficher, exécuter, distribuer, publier, modifier, corriger ou autrement utiliser les commentaires qu’il juge appropriés, à des fins commerciales ou non commerciales et à sa seule discrétion.

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9. VOTRE ABILITÉ D’ACCEPTER CE CONTRAT D’UTILISATEUR. Vous affirmez que vous avez plus de 18 ans et êtes pleinement capable et compétent de conclure les termes, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties stipulées dans le présent Contrat d’utilisateur, et de respecter et de vous conformer à ce Contrat d’utilisateur.

10. LES SERVICES NE CONSTITUENT PAS UN CONSEIL FINANCIER OU EN INVESTISSEMENT. EN METTANT LES SERVICES À DISPOSITION, MOTUS NE PRÉVOIT PAS FOURNIR DES CONSEILS FINANCIERS, D’INVESTISSEMENT, JURIDIQUES OU FISCAUX ET/OU TOUT AUTRE CONSEIL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET TOUTES LES DÉCISIONS QUE VOUS FAITES EN PRÊTANT OU INVESTISSANT DE L’ARGENT RELATIF AUX OPPORTUNITÉS AUXQUELLES IL EST FAIT RÉFÉRENCE DANS LE CONTENU SE FONT À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. L’ARGENT PRÊTÉ ET INVESTI DANS DES VALEURS MOBILIÈRES PEUT VOUS EXPOSER À UN RISQUE DE PERTE ÉQUIVALENT AUX MONTANT PRÊTÉ OU INVESTI.

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15. INDEMNISATION. Sans préjudice de la généralité ou de l’effet d’autres dispositions du présent Contrat d’Utilisateur, vous acceptez d’indemniser et de défendre Motus et ses sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, fournisseurs et leurs dirigeants, administrateurs, affiliés, sous-traitants, agents et employés, prêteurs, titulaires de licence et fournisseurs ainsi que leurs sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, fournisseurs et dirigeants, administrateurs, affiliés, sous-traitants, agents et employés (collectivement, les « Parties indemnisées » et chacune, individuellement, une « Partie indemnisée ») contre tous les coûts, dépenses, responsabilités et dommages (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) qui seraient engagés par une Partie indemnisée relativement à des réclamations de tiers découlant de : (i) votre utilisation des Services; (ii) votre non-respect des lois et règlements applicables ; et (iii) votre violation des obligations énoncées dans le présent Contrat d’Utilisateur. Vous ne devez en aucun cas régler cette réclamation sans le consentement écrit de la Partie indemnisée applicable.

16. DIVERS. Le présent Contrat d’Utilisateur sera régi par les lois du Commonwealth de Massachusetts sans égard à ses règles sur les conflits ou le choix de la loi. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat. Le présent Contrat d’Utilisateur constitue le seul accord entre vous et Motus pour votre utilisation et la fourniture des Services et du Site et le sujet ci-dessous, et toute représentation, déclaration ou incitation, orale ou écrite qui ne figure pas dans le présent Contrat d’Utilisateur, ne liera ni vous ni Motus. Si l’un des termes de ce Contrat d’Utilisateur est jugé invalide ou inapplicable et devient inefficace dans la mesure de cette invalidité ou de son inexécution, cela ne rendra pas aucun des termes restants de ce Contrat d’Utilisateur invalides ou inapplicables ou n’affectera pas la validité ou la force exécutoire du Contrat d’Utilisateur dans son ensemble. Ne pas insister sur l’exécution de l’un des termes du Contrat d’utilisateur n’est une renonciation à tout défaut subséquent. Aucune renonciation de Motus à un droit quelconque en vertu du présent Contrat d’Utilisateur ne sera considérée comme une renonciation à un autre droit ou disposition ou une renonciation à ce même droit ou disposition à tout autre moment. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations en vertu du présent et ce en tout ou en partie. Le présent Contrat d’Utilisateur est obligatoire pour le bénéfice de chacune des parties et des successeurs respectifs des parties et des ayants droits autorisés. Une version imprimée de ce Contrat d’Utilisateur et de tout avis connexe sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent Contrat ou s’y rapportant dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et les documents initialement générés et maintenus sous forme imprimée.

17. Nonobstant ce qui précède, pour les Utilisateurs qui bénéficient d’un accès aux Services par l’intermédiaire d’un accord de revendeur, si/ou existe un conflit entre les modalités d’utilisation du revendeur («Modalités d’Utilisation Revendeur ») et ces modalités d’utilisation, les Modalités d’Utilisation Revendeur régiront.

 

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