Modalités d’utilisation
Dernière version du 1 Janvier 2020
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B. Droits exclusifs. Vous reconnaissez et acceptez que tous les Contenus, rendus publics ou transmis en privé, ainsi que tous les travaux qui en dérivent sont la propriété de Motus ou d’autres parties qui ont autorisé Motus à utiliser leur matériel sous licences et que ceux-ci sont protégés par le droit d’auteur, la marque de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. À moins que cela ne soit expressément autorisé dans le présent, le Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, diffusé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, y compris par courrier électronique ou autre moyen électronique, sans le consentement écrit préalable de Motus ou le consentement écrit dudit tiers qui possède les droits du Contenu. Tous les droits non expressément accordés à vous par Motus et/ou ses titulaires de licence sont réservés par Motus et/ou ses titulaires de licence.
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4. RESTRICTIONS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. Vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser les Services de manière illégale ou à des fins illégales ou illégitimes, y compris, sans s’y limiter, toute violation des dispositions antifraude ou d’enregistrement des lois sur les valeurs mobilières aux États-Unis ou de n’importe quel État des États-Unis. Vous ne devez pas poster ou transmettre via les Services : (a) un message ou une information sous un faux nom ; (b) des informations illégales, calomnieuses, diffamatoires, obscènes, frauduleuses, prédatrices envers les mineurs, de harcèlement, de menace ou haineuses envers toute personne ; ou (c) des informations qui enfreignent ou violent un des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou les droits de confidentialité ou de publicité d’autrui. Vous ne devez pas essayer de perturber le fonctionnement des Services de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter par l’utilisation de méthodes telles que les attaques de déni de service, les inondations ou le spamming et vous ne transmettrez, ne distribuerez, ne présenterez ou ne mettrez pas à disposition de quelque manière que ce soit à travers les Services tout virus informatique, keyloggers, logiciels espions, vers, chevaux de Troie, bombes à retardement ou tout autre code nuisible ou dangereux (collectivement, les « Codes nuisibles »). Vous ne devez pas utiliser les Services de manière à endommager, désactiver ou entraver nos services ou nos réseaux. Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à des comptes d’utilisateurs ou à des systèmes ou réseaux informatiques, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Vous ne devez utiliser aucun robot, site scraper (site rebut) ou autre moyen pour accéder aux Services.
Si vous êtes un utilisateur qui reçoit des fonds de remboursement de Motus, vous acceptez la déclaration suivante: «Je nomme Motus, LLC comme agent pour la collection des montants de remboursement qui me sont dus par mon employeur. Sous réserve que mes informations de compte bancaire soient correctes et actives, la réception de ces fonds par Motus, LLC libère mon employeur de son obligation de me payer ces montants et mon seul recours en cas de non-paiement est opposable à Motus, LLC. Sauf dans la mesure où mes informations de compte bancaire étaient incorrectes ou inactives au moment où un remboursement m’etait dû (auquel cas Motus peut restituer ces fonds à mon employeur), je ne demanderai aucun paiement des montants de remboursement de mon employeur cas de non paiement par Motus, LLC si de tels fonds ont été reçus par Motus, LLC».
5. MARQUES DE COMMERCE / MARQUES DE SERVICE, LOGOS, SLOGANS ET TAGLINES (OU SIGNATURES PROMOTIONNELLES). Toutes les marques déposées, les marques de service, les logos, les slogans et les signatures promotionnelles affichés sur ou à travers les Services ou le Site sont la propriété de Motus ou de leurs propriétaires respectifs et rien dans le présent document ne doit être interprété comme accordant une licence ou le droit d’utiliser des marques commerciales, les marques de service, le logo, les slogans ou les signatures promotionnelles affichés sur ou à travers les Services sans l’autorisation expresse écrite de Motus ou de tout tiers qui peut posséder la marque de commerce, la marque de service, le logo, le slogan ou la signature promotionnelle en question.
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